CONSTAT AMIABLE ACCIDENT BATEAU PLAISANCE AVEC UN HUISSIER

Vous avez subi une avarie – cela suppose une constatation difficile d’accès avec ou sans immersion.

Un constat amiable simple ne suffira pas !

Trouver un Huissier de Justice ayant les qualifications et compétence pour intervenir en milieu hyperbare

Intervention possible dans toutes la France.

Selon l’intervention l’opération demande une organisation spécifique.

Prendre contact intervention rapide et efficace

Information Corona Virus

information Corona Virus pour la sécurité de nos employés et de votre sécurité jusqu’à la fin de cette pandémie nos locaux seront fermés les rendez-vous seront reportés ou annulés, la ligne téléphonique reste ouverte.

LOI ELAN

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ARMBOUTS HUISSIER

– B – C
ARMBOUTS
ARNEKE
BAILLEUL
BAMBECQUE
BAVINCHOVE
BERGUES
BERTHEN
BIERNE
BISSEZEELE
BLARINGHEM
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOLLEZEELE
BORRE
BOURBOURG
BRAY-DUNES
BROUCKERQUE
BROXELLE
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CAPPELLE LA GRANDE
CAPPELLEBROUCK
CASSEL
COUDEKERQUE-BRANCHE
COUDEKERQUE-VILLAGE
CRAYWIK
CROCHTE
CROIX DU BAC
D – E – F
DRINCHAM
DUNKERQUE
EBBLINGHEM
EECKE
ERINGHEM
ESQUELBECQ
ESTAIRES
FLETRE
FORT MARDYCK

G – H – I
GHYVELDE
GODEWAERSVELDE
GRAND FORT PHILIPPE
GRANDE SYNTHEGRAVELINES
HARDIFORT
HAVERSKERQUE
HAZEBROUCK
HERZEELE
HOLQUE
HONDEGHEM
HONDSCHOOTE
HOUTKERQUE
HOYMILLE

J – K – L
KILLEM
LA GORGUE
LE DOULIEU
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LEFFRINCKOUCKE
LES MOERES
LOOBERGHE
LOON PLAGE
LYNDE

M – N – O
MALO LES BAINS
MARDYCK
MERCKEGHEM
MERRIS
MERVILLE
METEREN
MILLAM
MONT DES CATS
MONT NOIR
MORBECQUE
NEUF BERQUIN
NIEPPE
NIEURLET
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OOST CAPPEL
OUDEZEELE
OUTTERSTEENE
OXELAERE

P – Q – R
PETITE SYNTHE
PITGAM
PRADELLES
QUAEDYPRE
RENESCURE
REXPOEDE
ROSENDAEL
RUBROUCK

S – T – U
SAINT-GEORGES SUR L’AA
SAINT-MOMELINSAINT
SAINT-PIERRE BROUCK
SAINT-POL-SUR-MER
SERCUS
SOCX
SPYCKER
ST JANS CAPPEL
ST SYLVESTRE CAPPEL
STAPLE
STE MARIE CAPPEL
STEENBECQUE
STEENE
STEENVOORDE
STEENWERCK
STRAZEELE
TERDEGHEM
TETEGHEM
THIENNES
UXEM

V – W – X – Y – Z
VIEUX BERQUIN
VOLCKERINCKHOVE
WALLON CAPPEL
WARHEM
WATTEN
WEMAERS CAPPEL
WEST CAPPEL
WINNEZEELE
WORMHOUT
WULVERDINGHE
WYLDER
ZEGERSCAPPEL
ZERMEZEELE
ZUYDCOOTE
ZUYTPEENE

STEENWERKE HUISSIER

COMPÉTENCE TERRITORIALE DE L ETUDE :

– B – C
ARMBOUTS
ARNEKE
BAILLEUL
BAMBECQUE
BAVINCHOVE
BERGUES
BERTHEN
BIERNE
BISSEZEELE
BLARINGHEM
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOLLEZEELE
BORRE
BOURBOURG
BRAY-DUNES
BROUCKERQUE
BROXELLE
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CAPPELLE LA GRANDE
CAPPELLEBROUCK
CASSEL
COUDEKERQUE-BRANCHE
COUDEKERQUE-VILLAGE
CRAYWIK
CROCHTE
CROIX DU BAC
D – E – F
DRINCHAM
DUNKERQUE
EBBLINGHEM
EECKE
ERINGHEM
ESQUELBECQ
ESTAIRES
FLETRE
FORT MARDYCKG – H – I
GHYVELDE
GODEWAERSVELDE
GRAND FORT PHILIPPE
GRANDE SYNTHEGRAVELINES
HARDIFORT
HAVERSKERQUE
HAZEBROUCK
HERZEELE
HOLQUE
HONDEGHEM
HONDSCHOOTE
HOUTKERQUE
HOYMILLE

J – K – L
KILLEM
LA GORGUE
LE DOULIEU
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LEFFRINCKOUCKE
LES MOERES
LOOBERGHE
LOON PLAGE
LYNDE

M – N – O
MALO LES BAINS
MARDYCK
MERCKEGHEM
MERRIS
MERVILLE
METEREN
MILLAM
MONT DES CATS
MONT NOIR
MORBECQUE
NEUF BERQUIN
NIEPPE
NIEURLET
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OOST CAPPEL
OUDEZEELE
OUTTERSTEENE
OXELAEREP – Q – R
PETITE SYNTHE
PITGAM
PRADELLES
QUAEDYPRE
RENESCURE
REXPOEDE
ROSENDAEL
RUBROUCK
S – T – U
SAINT-GEORGES SUR L’AA
SAINT-MOMELINSAINT
SAINT-PIERRE BROUCK
SAINT-POL-SUR-MER
SERCUS
SOCX
SPYCKER
ST JANS CAPPEL
ST SYLVESTRE CAPPEL
STAPLE
STE MARIE CAPPEL
STEENBECQUE
STEENE
STEENVOORDE
STEENWERCK
STRAZEELE
TERDEGHEM
TETEGHEM
THIENNES
UXEMV – W – X – Y – Z
VIEUX BERQUIN
VOLCKERINCKHOVE
WALLON CAPPEL
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WEMAERS CAPPEL
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ZUYDCOOTE
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ARMENTIERES HUISSIER

La ville d’Armentières est située dans un goulet d’étranglement. Charnière entre la métropole Lilloise et la porte des Flandres, la ville d’Armentières est une ville  riche et industrielle.

 

Nos compétences territoriales

L’Étude de Merville est compétente dans le département du Nord, qui regroupe les tribunaux de Grande Instance de Lille, Valenciennes, Dunkerque ,Maubeuge et Cambrai

L’Etude de Merville, initialement rattachée au tribunal de  de Grande Instance d’Hazebrouck est donc  depuis le redécoupage de la carte territoriale judiciaire de  2012  (ce qui a occasionné la suppression du Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck au profit de Tribunal de Grande Instance de  Dunkerque)  rattachée au tribunal de Grande Instance de Dunkerque.
L’Etude de Merville dépend désormais du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque. Dunkerque siège de la circonscription la plus au septentrion du département du Nord.

Titre 1 La Circonscription du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a absorbée la circonscription d’Hazebrouck dont dépendait l’étude de Merville

Dunkerque est la capitale de la Flandre Maritime.  La circonscription judiciaire de Dunkerque  regroupe donc un seul seul TGI celui de Dunkerque, le conseil des prud’hommes de Dunkerque et d’Hazebrouck, le Tribunal d’Instance de Dunkerque et le Tribunal d’instance Hazebrouck.

 

 

Titre 1 compétences territoriales d’un huissier sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque-Hazebrouck

Le territoire de Dunkerque comprend la liste des cantons initialement rattaché à la circonscription de Dunkerque dont la liste est mentionnée dans un autre article

Dunkerque et sa métropole.  De nombreuses villes sont aujourd’hui assimilées à la communauté de commune de Dunkerque.

Les cantons de l’ancienne circonscription du Tribunal de Grande Instance  d’Hazebrouck aujourd’hui rattachés à la circonscription judiciaire de Dunkerque  étaient : Hazebrouck – Merville – Nieppe – Bailleul – Steenvoorde – Cassel.

Liste des villes :

Vous trouverez dans un autre article le détail des cantons de Cassel – Bailleul – Nieppe – Steenvoorde et Hazebrouck

Titre 1 L’intérêt de cette compétence sur la circonscription de Dunkerque pour un Huissier

L’intérêt d’être rattaché à la circonscription judiciaire de Dunkerque est appréciable. L’Etude de Merville a  aujourd’hui la possibilité de régulariser un grand nombre de démarches sur Dunkerque. Il faut rappeler que la ville de Dunkerque est le siège  d’un grand nombre d’administrations, d’entreprises de service et industrielles.

Il n’en demeure pas moins que l’activité sur Hazebrouck demeure fructueuse.

Vous avez la Sous-Préfecture de Dunkerque : cela nous permet de régulariser d’indirectement les significations auprès des services multiples de la sous-préfecture de Dunkerque : opposition auprès des services des immatriculation de Dunkerque, un contact direct avec les services de la sous préfecture de Dunkerque qui gère les dossiers d’expulsion,….

 

En conclusion Il est donc aujourd’hui très appréciable   pour l’Etude de Merville initialement rattachée au TGI d’Hazebrouck d’être directement en contact avec les services d’une sous-préfecture comme celle de Dunkerque. Dunkerque est un pôle industriel et économique conséquent. Dunkerque est un pôle administratif. Dunkerque est  un pôle Judiciaire . Dunkerque et son Port vitrine de la Flandre Maritime. Dunkerque marquée par l’Histoire.