Maître Lemaire Frédéric Commissaire de Justice Nord, Haut de France
CONSTAT AMIABLE ACCIDENT BATEAU PLAISANCE AVEC UN HUISSIER
Vous avez subi une avarie – cela suppose une constatation difficile d’accès avec ou sans immersion.
Un constat amiable simple ne suffira pas !
Trouver un Huissier de Justice ayant les qualifications et compétence pour intervenir en milieu hyperbare
Intervention possible dans toutes la France.
Selon l’intervention l’opération demande une organisation spécifique.
Prendre contact intervention rapide et efficace
Information Corona Virus
information Corona Virus pour la sécurité de nos employés et de votre sécurité jusqu’à la fin de cette pandémie nos locaux seront fermés les rendez-vous seront reportés ou annulés, la ligne téléphonique reste ouverte.
LOI ELAN
ACCUEIL > ACTUALITÉS > IMMOBILIER > LOI ELAN : OBLIGATION POUR LE VENDEUR DE COMMUNIQUER UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
ARMBOUTS HUISSIER
| – B – C ARMBOUTS ARNEKE BAILLEUL BAMBECQUE BAVINCHOVE BERGUES BERTHEN BIERNE BISSEZEELE BLARINGHEM BOESCHEPE BOESEGHEM BOLLEZEELE BORRE BOURBOURG BRAY-DUNES BROUCKERQUE BROXELLE BUYSSCHEURE CAESTRE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLEBROUCK CASSEL COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-VILLAGE CRAYWIK CROCHTE CROIX DU BAC |
D – E – F DRINCHAM DUNKERQUE EBBLINGHEM EECKE ERINGHEM ESQUELBECQ ESTAIRES FLETRE FORT MARDYCK G – H – I J – K – L |
M – N – O MALO LES BAINS MARDYCK MERCKEGHEM MERRIS MERVILLE METEREN MILLAM MONT DES CATS MONT NOIR MORBECQUE NEUF BERQUIN NIEPPE NIEURLET NOORDPEENE OCHTEZEELE OOST CAPPEL OUDEZEELE OUTTERSTEENE OXELAERE P – Q – R |
S – T – U SAINT-GEORGES SUR L’AA SAINT-MOMELINSAINT SAINT-PIERRE BROUCK SAINT-POL-SUR-MER SERCUS SOCX SPYCKER ST JANS CAPPEL ST SYLVESTRE CAPPEL STAPLE STE MARIE CAPPEL STEENBECQUE STEENE STEENVOORDE STEENWERCK STRAZEELE TERDEGHEM TETEGHEM THIENNES UXEM V – W – X – Y – Z |
STEENWERKE HUISSIER
COMPÉTENCE TERRITORIALE DE L ETUDE :
| – B – C ARMBOUTS ARNEKE BAILLEUL BAMBECQUE BAVINCHOVE BERGUES BERTHEN BIERNE BISSEZEELE BLARINGHEM BOESCHEPE BOESEGHEM BOLLEZEELE BORRE BOURBOURG BRAY-DUNES BROUCKERQUE BROXELLE BUYSSCHEURE CAESTRE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLEBROUCK CASSEL COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-VILLAGE CRAYWIK CROCHTE CROIX DU BAC |
D – E – F DRINCHAM DUNKERQUE EBBLINGHEM EECKE ERINGHEM ESQUELBECQ ESTAIRES FLETRE FORT MARDYCKG – H – I GHYVELDE GODEWAERSVELDE GRAND FORT PHILIPPE GRANDE SYNTHEGRAVELINES HARDIFORT HAVERSKERQUE HAZEBROUCK HERZEELE HOLQUE HONDEGHEM HONDSCHOOTE HOUTKERQUE HOYMILLE J – K – L |
M – N – O MALO LES BAINS MARDYCK MERCKEGHEM MERRIS MERVILLE METEREN MILLAM MONT DES CATS MONT NOIR MORBECQUE NEUF BERQUIN NIEPPE NIEURLET NOORDPEENE OCHTEZEELE OOST CAPPEL OUDEZEELE OUTTERSTEENE OXELAEREP – Q – R PETITE SYNTHE PITGAM PRADELLES QUAEDYPRE RENESCURE REXPOEDE ROSENDAEL RUBROUCK |
S – T – U SAINT-GEORGES SUR L’AA SAINT-MOMELINSAINT SAINT-PIERRE BROUCK SAINT-POL-SUR-MER SERCUS SOCX SPYCKER ST JANS CAPPEL ST SYLVESTRE CAPPEL STAPLE STE MARIE CAPPEL STEENBECQUE STEENE STEENVOORDE STEENWERCK STRAZEELE TERDEGHEM TETEGHEM THIENNES UXEMV – W – X – Y – Z VIEUX BERQUIN VOLCKERINCKHOVE WALLON CAPPEL WARHEM WATTEN WEMAERS CAPPEL WEST CAPPEL WINNEZEELE WORMHOUT WULVERDINGHE WYLDER ZEGERSCAPPEL ZERMEZEELE ZUYDCOOTE ZUYTPEENE |
ARMENTIERES HUISSIER
La ville d’Armentières est située dans un goulet d’étranglement. Charnière entre la métropole Lilloise et la porte des Flandres, la ville d’Armentières est une ville riche et industrielle.
LA CROIX DU BAC HUISSIER CONSTAT
Nos compétences territoriales
L’Étude de Merville est compétente dans le département du Nord, qui regroupe les tribunaux de Grande Instance de Lille, Valenciennes, Dunkerque ,Maubeuge et Cambrai
L’Etude de Merville, initialement rattachée au tribunal de de Grande Instance d’Hazebrouck est donc depuis le redécoupage de la carte territoriale judiciaire de 2012 (ce qui a occasionné la suppression du Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck au profit de Tribunal de Grande Instance de Dunkerque) rattachée au tribunal de Grande Instance de Dunkerque.
L’Etude de Merville dépend désormais du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque. Dunkerque siège de la circonscription la plus au septentrion du département du Nord.
Titre 1 La Circonscription du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a absorbée la circonscription d’Hazebrouck dont dépendait l’étude de Merville
Dunkerque est la capitale de la Flandre Maritime. La circonscription judiciaire de Dunkerque regroupe donc un seul seul TGI celui de Dunkerque, le conseil des prud’hommes de Dunkerque et d’Hazebrouck, le Tribunal d’Instance de Dunkerque et le Tribunal d’instance Hazebrouck.
Titre 1 compétences territoriales d’un huissier sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque-Hazebrouck
Le territoire de Dunkerque comprend la liste des cantons initialement rattaché à la circonscription de Dunkerque dont la liste est mentionnée dans un autre article
Dunkerque et sa métropole. De nombreuses villes sont aujourd’hui assimilées à la communauté de commune de Dunkerque.
Les cantons de l’ancienne circonscription du Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck aujourd’hui rattachés à la circonscription judiciaire de Dunkerque étaient : Hazebrouck – Merville – Nieppe – Bailleul – Steenvoorde – Cassel.
Liste des villes :
Vous trouverez dans un autre article le détail des cantons de Cassel – Bailleul – Nieppe – Steenvoorde et Hazebrouck
Titre 1 L’intérêt de cette compétence sur la circonscription de Dunkerque pour un Huissier
L’intérêt d’être rattaché à la circonscription judiciaire de Dunkerque est appréciable. L’Etude de Merville a aujourd’hui la possibilité de régulariser un grand nombre de démarches sur Dunkerque. Il faut rappeler que la ville de Dunkerque est le siège d’un grand nombre d’administrations, d’entreprises de service et industrielles.
Il n’en demeure pas moins que l’activité sur Hazebrouck demeure fructueuse.
Vous avez la Sous-Préfecture de Dunkerque : cela nous permet de régulariser d’indirectement les significations auprès des services multiples de la sous-préfecture de Dunkerque : opposition auprès des services des immatriculation de Dunkerque, un contact direct avec les services de la sous préfecture de Dunkerque qui gère les dossiers d’expulsion,….
En conclusion Il est donc aujourd’hui très appréciable pour l’Etude de Merville initialement rattachée au TGI d’Hazebrouck d’être directement en contact avec les services d’une sous-préfecture comme celle de Dunkerque. Dunkerque est un pôle industriel et économique conséquent. Dunkerque est un pôle administratif. Dunkerque est un pôle Judiciaire . Dunkerque et son Port vitrine de la Flandre Maritime. Dunkerque marquée par l’Histoire.
Présentation des lieux
LES HORAIRES D OUVERTURE
du LUNDI AU VENDREDI
le matin : de 8h30 à 12 h 30
l’ Après-midi : de 13h30 à 17h00 sauf le Mercredi 16h30
Possibilité en dehors de ces horaires et le Samedi matin sur rendez-vous.
Consultations juridiques uniquement sur rendez-vous
(stationnement gratuit et facile)