Les HUISSIERS DE JUSTICE agissent : Information COVID 19 LA Médiation sur MEDICYS

Confinement Covid-19 : Les Huissiers de justices vous apportent leur concours

Lancement de l’action urgence-mediation.fr

Il s’agit d’une opération disponible sur la plateforme de règlement amiable gratuite des huissiers de justice MEDICYS

Les huissiers de justice et leur plateforme de médiation MEDICYS (medicys.fr) se mobilisent pour apporter des solutions à leurs concitoyens et lancent aujourd’hui une nouveau service dédié à la résolution des litiges pendant la durée du confinement

urgence-mediation.fr

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TRAVAUX PUBLICS – BTP – en Haut de France – PICARDIE – SEINE MARITIME – BRETAGNE – NORMANDIE – REGION PACA –

En milieu fluvial ou maritime

En surface dans le domaine aquatique et en immersion et en milieu hyperbare

Je peux accompagner vos plongeurs professionnels pour attester et valider leurs expertises amiables avant – pendant et après tous types d’interventions sur les structures, ouvrages et aménagements dans les ports, rivières, canaux,….

Intervention aquatique et hyperbare – expertise maritime et constat fluvial
Expertise maritime – travaux sous marin –

EXPERTISE MARITIME AVEC UN HUISSIER DE JUSTICE

L’Huissier de justice intervient dans tous les domaines d’activité et en tout lieux avec la qualification CAH classe 2 B il peut vous accompagner dans vos activités de travaux sous marin en hyperbare et tout milieu difficile d’accès aquatique.

Ayant un entrainement régulier en tout milieu carrière, Mer du Nord,… je pratique la plongée depuis toujours. Encadrant en plongée loisir, je développe cette pratique dans le cadre professionnel.

Cela me permet d’accompagner vos plongeurs professionnels – les experts maritimes et fluviaux dans les différentes missions d’expertise amiable pour leur conférer une force probante.

Frédéric Lemaire Huissier de Justice COMMISSAIRE de Merville 59660 NORD PAS DE CALAIS

Juriste rédacteur de signification judiciaires et extra-judiciaires
Un spécialiste du recouvrement des impayés

L’huissier de justice, commissaire de justice vous conseille dans de nombreux domaines :
 Le constat
 Les rapports propriétaire / locataire : Baux – Etat des lieux – Congés – Conciliation – Recouvrement des loyers
 La Famille : Obligations alimentaires
 L’entreprise : Gestion des impayés et des conflits fournisseurs, prestataires
 L’immobilier : Constat de chantier – VRD – Permis de construire

huissier de Justice Commissaire de justice étant son domaine de Compétence dans tout de Nord (59) et dans sur le territoire du Pas-de-Calais (62) et national en matière de constat

CENTRE DE MÉDIATION MERVILLE – HAZEBROUCK – ARMENTIERES-BÉTHUNE – LILLE – DUNKERQUE

MÉDIATION

 Médiation conventionnelle 

Médiateur Judiciaire 

NOUVEAU CENTRE DE MÉDIATION du groupement national des commissaires de justice

Bientôt dans la Flandre votre centre de Médiation  avec de la participation de véritables partenaires professionnels du droit guéris aux  NMAD (nouveaux modes alternatif de règlement des différents)

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BERGUES HUISSIER DE JUSTICE

BERGUES VILLE FORTIFIEE CANTON DE DUNKERQUE COMPETENCE TERRITORIALE DE L ETUDE CIRCONSCRIPTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

 

 

 – B – CARMBOUTS
ARNEKE
BAILLEUL
BAMBECQUE
BAVINCHOVE
BERGUES
BERTHEN
BIERNE
BISSEZEELE
BLARINGHEM
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOLLEZEELE
BORRE
BOURBOURG
BRAY-DUNES
BROUCKERQUE
BROXELLE
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CAPPELLE LA GRANDE
CAPPELLEBROUCK
CASSEL
COUDEKERQUE-BRANCHE
COUDEKERQUE-VILLAGE
CRAYWIK
CROCHTE
CROIX DU BAC
D – E – F
DRINCHAM
DUNKERQUE
EBBLINGHEM
EECKE
ERINGHEM
ESQUELBECQ
ESTAIRES
FLETRE
FORT MARDYCK

 

G – H – I
GHYVELDE
GODEWAERSVELDE
GRAND FORT PHILIPPE
GRANDE SYNTHEGRAVELINES
HARDIFORT
HAVERSKERQUE
HAZEBROUCK
HERZEELE
HOLQUE
HONDEGHEM
HONDSCHOOTE
HOUTKERQUE
HOYMILLE

 

J – K – L
KILLEM
LA GORGUE
LE DOULIEU
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LEFFRINCKOUCKE
LES MOERES
LOOBERGHE
LOON PLAGE
LYNDE


 
M – N – O
MALO LES BAINS
MARDYCK
MERCKEGHEM
MERRIS
MERVILLE
METEREN
MILLAM
MONT DES CATS
MONT NOIR
MORBECQUE
NEUF BERQUIN
NIEPPE
NIEURLET
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OOST CAPPEL
OUDEZEELE
OUTTERSTEENE
OXELAERE

 

P – Q – R
PETITE SYNTHE
PITGAM
PRADELLES
QUAEDYPRE
RENESCURE
REXPOEDE
ROSENDAEL
RUBROUCK

S – T – U
SAINT-GEORGES SUR L’AA
SAINT-MOMELINSAINT
SAINT-PIERRE BROUCK
SAINT-POL-SUR-MER
SERCUS
SOCX
SPYCKER
ST JANS CAPPEL
ST SYLVESTRE CAPPEL
STAPLE
STE MARIE CAPPEL
STEENBECQUE
STEENE
STEENVOORDE
STEENWERCK
STRAZEELE
TERDEGHEM
TETEGHEM
THIENNES
UXEM

 

V – W – X – Y – Z
VIEUX BERQUIN
VOLCKERINCKHOVE
WALLON CAPPEL
WARHEM
WATTEN
WEMAERS CAPPEL
WEST CAPPEL
WINNEZEELE
WORMHOUT
WULVERDINGHE
WYLDER
ZEGERSCAPPEL
ZERMEZEELE
ZUYDCOOTE
ZUYTPEENE

 

ARMBOUTS HUISSIER

– B – C
ARMBOUTS
ARNEKE
BAILLEUL
BAMBECQUE
BAVINCHOVE
BERGUES
BERTHEN
BIERNE
BISSEZEELE
BLARINGHEM
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOLLEZEELE
BORRE
BOURBOURG
BRAY-DUNES
BROUCKERQUE
BROXELLE
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CAPPELLE LA GRANDE
CAPPELLEBROUCK
CASSEL
COUDEKERQUE-BRANCHE
COUDEKERQUE-VILLAGE
CRAYWIK
CROCHTE
CROIX DU BAC
D – E – F
DRINCHAM
DUNKERQUE
EBBLINGHEM
EECKE
ERINGHEM
ESQUELBECQ
ESTAIRES
FLETRE
FORT MARDYCK

G – H – I
GHYVELDE
GODEWAERSVELDE
GRAND FORT PHILIPPE
GRANDE SYNTHEGRAVELINES
HARDIFORT
HAVERSKERQUE
HAZEBROUCK
HERZEELE
HOLQUE
HONDEGHEM
HONDSCHOOTE
HOUTKERQUE
HOYMILLE

J – K – L
KILLEM
LA GORGUE
LE DOULIEU
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LEFFRINCKOUCKE
LES MOERES
LOOBERGHE
LOON PLAGE
LYNDE

M – N – O
MALO LES BAINS
MARDYCK
MERCKEGHEM
MERRIS
MERVILLE
METEREN
MILLAM
MONT DES CATS
MONT NOIR
MORBECQUE
NEUF BERQUIN
NIEPPE
NIEURLET
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OOST CAPPEL
OUDEZEELE
OUTTERSTEENE
OXELAERE

P – Q – R
PETITE SYNTHE
PITGAM
PRADELLES
QUAEDYPRE
RENESCURE
REXPOEDE
ROSENDAEL
RUBROUCK

S – T – U
SAINT-GEORGES SUR L’AA
SAINT-MOMELINSAINT
SAINT-PIERRE BROUCK
SAINT-POL-SUR-MER
SERCUS
SOCX
SPYCKER
ST JANS CAPPEL
ST SYLVESTRE CAPPEL
STAPLE
STE MARIE CAPPEL
STEENBECQUE
STEENE
STEENVOORDE
STEENWERCK
STRAZEELE
TERDEGHEM
TETEGHEM
THIENNES
UXEM

V – W – X – Y – Z
VIEUX BERQUIN
VOLCKERINCKHOVE
WALLON CAPPEL
WARHEM
WATTEN
WEMAERS CAPPEL
WEST CAPPEL
WINNEZEELE
WORMHOUT
WULVERDINGHE
WYLDER
ZEGERSCAPPEL
ZERMEZEELE
ZUYDCOOTE
ZUYTPEENE

STEENWERKE HUISSIER

COMPÉTENCE TERRITORIALE DE L ETUDE :

– B – C
ARMBOUTS
ARNEKE
BAILLEUL
BAMBECQUE
BAVINCHOVE
BERGUES
BERTHEN
BIERNE
BISSEZEELE
BLARINGHEM
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOLLEZEELE
BORRE
BOURBOURG
BRAY-DUNES
BROUCKERQUE
BROXELLE
BUYSSCHEURE
CAESTRE
CAPPELLE LA GRANDE
CAPPELLEBROUCK
CASSEL
COUDEKERQUE-BRANCHE
COUDEKERQUE-VILLAGE
CRAYWIK
CROCHTE
CROIX DU BAC
D – E – F
DRINCHAM
DUNKERQUE
EBBLINGHEM
EECKE
ERINGHEM
ESQUELBECQ
ESTAIRES
FLETRE
FORT MARDYCKG – H – I
GHYVELDE
GODEWAERSVELDE
GRAND FORT PHILIPPE
GRANDE SYNTHEGRAVELINES
HARDIFORT
HAVERSKERQUE
HAZEBROUCK
HERZEELE
HOLQUE
HONDEGHEM
HONDSCHOOTE
HOUTKERQUE
HOYMILLE

J – K – L
KILLEM
LA GORGUE
LE DOULIEU
LEDERZEELE
LEDRINGHEM
LEFFRINCKOUCKE
LES MOERES
LOOBERGHE
LOON PLAGE
LYNDE

M – N – O
MALO LES BAINS
MARDYCK
MERCKEGHEM
MERRIS
MERVILLE
METEREN
MILLAM
MONT DES CATS
MONT NOIR
MORBECQUE
NEUF BERQUIN
NIEPPE
NIEURLET
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OOST CAPPEL
OUDEZEELE
OUTTERSTEENE
OXELAEREP – Q – R
PETITE SYNTHE
PITGAM
PRADELLES
QUAEDYPRE
RENESCURE
REXPOEDE
ROSENDAEL
RUBROUCK
S – T – U
SAINT-GEORGES SUR L’AA
SAINT-MOMELINSAINT
SAINT-PIERRE BROUCK
SAINT-POL-SUR-MER
SERCUS
SOCX
SPYCKER
ST JANS CAPPEL
ST SYLVESTRE CAPPEL
STAPLE
STE MARIE CAPPEL
STEENBECQUE
STEENE
STEENVOORDE
STEENWERCK
STRAZEELE
TERDEGHEM
TETEGHEM
THIENNES
UXEMV – W – X – Y – Z
VIEUX BERQUIN
VOLCKERINCKHOVE
WALLON CAPPEL
WARHEM
WATTEN
WEMAERS CAPPEL
WEST CAPPEL
WINNEZEELE
WORMHOUT
WULVERDINGHE
WYLDER
ZEGERSCAPPEL
ZERMEZEELE
ZUYDCOOTE
ZUYTPEENE

LAVENTIE – SAILLYS SUR LA LYS – BAC SAINT MAUR HUISSIER DE JUSTICE COMMISSAIRE DE JUSTICE

La ville de Laventie  ville du pas de calais  n’ayant pas d’huissier de Justice  se trouve être  en limite du département du  nord. Si l’Etude d’Huissier de Merville est la plus proche, vous aurez le choix d’un Huissier de Justice de l’arrondissement de Béthune et ou  dans le Nord et le  Pas de Calais.

La loi Macron applicable en 2017 donne  compétence aux Huissiers sur l’ensemble du territoire de leur Cour d’Appel. Concernant l’Etude de Merville, elle aura compétence dans le Nord mais également dans le Pas de Calais à compter du 1er janvier 2017

La ville de LAVENTIE est  délimitée par  la barrière naturel que constitue  le canal de la Lys ,  comme pour les  Villes de  Merville,  Haverskerque, saint venant Estaires, Sailly sur la lys . Les villes de Merville et de LAVENTIE sont étroitement associées dans le cadre de la Communauté de Communes de Flandre Lys

 

TITRE 1 HUISSIER  A LAVENTIE

Dans le cadre de la réforme très proche suite au vote de la Loi Macron mise en application pour le 1er janvier 2017 nous remarquons la volonté d’étendre la compétence territoriale des Huissiers de Justice à la compétence de la Cour d’appel dont dépend l’Huissier de Justice. L’Etude d’Huissier à Merville pourra ainsi instrument sur la ville de Laventie  . la commune de  laventie compte aujourd’hui une population en pleine croissance et ceci depuis plusieurs années. l’expatriation de la population de  la métropole Lilloise a profité à la commune de  LAVENTIE plus proche de l’A1

TITRE II  LESTREM ET SON ARRONDISSEMENT DE BETHUNE POUR FAIRE APPEL A UN HUISSIER

La Commune de LAVENTIE  dépend directement de l’arrondissement de Béthune et l’ensemble des huissiers intervenants sur cet arrondissement jusqu’à l’échéance du 1er janvier 2017. La commune de LAVENTIE  a intégré une des rares communautés de communes  jumelant des villes de deux départements « la CCFL » Communauté de Communes Flandres Lys  qui réunie les villes de Merville- Haverskerque –Lestrem – la Gorgue – Estaires – Laventie – Sailly sur la Lys et Fleurbaix. 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer cette nouvelle mission pour intervenir  sur ce nouveau territoire qui fera  appel à des Huissiers de Justices des  trois anciennes circonscriptions.

En conclusion, le développement économique  de la commune de  LAVENTIE doit faire appel à une nouvelle logique. La  réforme des professions judiciaires comme celle des Huissiers de Justice   va apporter pour les entreprises  et les communes frontalières comme la commune de Merville et Laventie   plus  de facilités pour le choix de ses prestataires de service comme les Huissiers de Justice. Cet avis est grandement partagé par le justiciable qui ne connait pas les spécificités des compétences de l’huissier de Justice. Nombreux sont les habitants de la commune de laventie et du pas de calais, les plus proches de Merville,  vont pourvoir faire appel à l’étude Huissier de Merville.