HUISSIER NORD PAS DE CALAIS BETHUNE LENS ARRAS

L’Etude de Merville avec le vote de la loi macron verra à nouveau sa compétence territoriale initialement dévolue au Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck qui regroupait les cantons d’Hazebrouck, Merville, Nieppe, Bailleul, Steenvoorde et Cassel, s’agrandir du fait de son rattachement à une cour d’appel comme pour l’ensemble du territoire donc la cour d’appel de Douai. Après un territoire limité à Hazebrouck, puis la nouvelle carte judiciaire de 2009, feu le Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck a laissé sa place au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque comprenant les cantons de Dunkerque-Nord, Dunkerque– Sud, Dunkerque Est, le canton de Bergues, le canton de Bourbourg, le canton de Gravelines, pour cette année une nouvelle extension au département du Nord regroupant les Tribunaux de Grande Instance de LILLE (regroupant les cantons de lille Nord, Lille Est, le canton d’Haubourdin, le canton d’Armentières, le canton de la Bassée, le Canton de Roubaix et de Tourcoing.

Demain une nouvelle extension de la compétence s’offre à l’Etude  d’Huissier de Justice de Merville . Rattachée à la Cour d’Appel de Douai, le département du Pas de Calais se rajoute à son territoire. Vous trouvez donc dans le domaine de sa compétence territoriale le Tribunal de Grande Instance de Béthune  autre centre administratif et judiciaire important avec un Tribunal d’Instance à Béthune rue D’aire et un conseil des prud’hommes également à Béthune à la même adresse. Vous avez une  sous préfecture à Béthune.  Dépendant de Béthune vous avez le Tribunal d’Instance de Béthune et le conseil des prud’hommes de Lens.

(Circonscription de Bethune comprent les villes suivantes : , lens, Houdain, richebourg, lestrem, laventie, sailly sur la lys, calonne sur la lys, saint venant,locon, la fosse lestrem, paradis lestrem, hingues,houdain, Annezin, beuvry, 

la commune d’Arras représente également un centre judiciaire et administratif conséquent pour l’Etude Huissier de Justice de Merville.

Le centre judiciaire d’Arras regroupe désormais l’unique Tribunal de Commerce de la circonscription judiciaire de Béthune – Arras.

Cette extension de compétence territoriale au Pas de Calais va également comprendre les circonscriptions de Saint Omer et du littoral comme Boulogne premier port de la pêche en France et ses environs , Calais et son centre de transite vers l’Angleterre et en poursuivant au Sud du Département du Pas de Calais après Béthune Saint Ormer, Lens, Bapaume, la côté d’opale avec sa ville comme le TOUQUET le Paris Plage.

En conclusion, depuis quelques années l’étude d’Huissier de Justice de Merville voit sa compétence territoriale se développer d’Hazebrouck, à Dunkerque puis au département du Nord avec les villes d’Armentières, Lille, valenciennes, Douai, Cambrai, Avesnes et Maubeuge. Dans un avenir proche l’extension prévisible à la Cour d’Appel de Douai englobera les communes du pas de calais comme Béthune (lens, Houdain, richebourg, lestrem, laventie, sailly sur la lys, calonne sur la lys, saint venant,locon, la fosse lestrem, paradis lestrem, hingues,houdain, Annezin, beuvry), ARRAS, Saint Omer, Boulogne, Calais, Le TOUQUET,

 

En conclusion l’extension de ces compétences territoriales permettent à l’Etude de Merville de se voir redessiner un rayon d’action non négligeable sur fait de sa situation géographique initialement limitée à la circonscription d’Hazebrouck ( située en limite de sa frontière avec le Pas de Calais et la circonscription de Béthune  aussi proche que la ville d ‘hazebrouck. Merville initialement situé au centre du triangle formé par les ville d’Armentières, Hazebrouck et Béthune. Merville se trouve au centre d’une dynamique avec ces villes de Dunkerque, Lille armentières, Béthune, Lens, Saint Omer. Vouloir étendre son rayon d’action efficace  aux villes de Dunkerque, Lile, armentière, Bethune, Houdain, Beuvry et Ormer serrait faire preuve d’un manque d’efficacité .

 

 

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