La MÉDIATION et L’Huissier de Justice
Face au développement du marché Européen et de la multiplication des échanges transfrontaliers, le parlement Européen s’est rapidement interrogé sur le fait apporter une réponse judiciaire aux conflits nées des échanges transfrontaliers.
Faute de pouvoir harmoniser une législation commune à l’ensemble des pays de grand marche Européen, l’idée d’un nouveau un mode de règlement des conflits a été rapidement proposé.
La médiation est apparu rapidement comme étant une première alternative facile d’application et de mise en fonctionnement.
Très rapidement, les acteurs du monde Judiciaire, comme les Huissiers de Justice ont trouvé dans cette nouvelle approche une première alternative du règlement des conflits .
Titre I : L’évolution de la Médiation : La Médiation et L’huissier de Justice
L’Huissier de Justice est un acteur primordial dans le cadre de la médiation. L’Huissier de Justice est souvent interpellé dès la naissance du litige pour trouver une solution rapidement.
L’huissier de justice dans sa premier démarche pré-contentieuse va tout mettre en action pour trouver une solution amiable et la médiation devient un véritable outil de travail.
Les Huissiers de Justices ont rapidement adhéré à cette démarche de la médiation.
La Chambre départementale du Nord, a connu, au sein de sa collectivité, plusieurs membres fervents pour s’engager dans cette voie de la médiation.
TITRE II La naissance et l’évolution de la MÉDIATION et L’Huissier de Justice
La loi N° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative a donné toutes ses lettres de noblesse à la médiation.
Nous trouverons dans le chapitre 1er de la Loi la définition de la MÉDIATION :
« La médiation s’entend de tout processus structuré, qu’en qu’en soit la dénomination , la lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, chois par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige »
Le Juge d’instance dispose d’un nouvel outil pour parvenir à un règlement des litiges.
Il dispose toujours du pouvoir de concilier les partie à la barre du Tribunal.
Mais les situations plus complexe, le Juge pourra confier à un tiers l’assistance de celui ci pour parvenir à un accord et le valider
Nous voici sur une nouvelle voie du règlement des conflits : LA MEDIATION
Cette solution a été renforcée par la directive 2008/52/CE du parlement Européen du conseil du 21 mai 2015.
Dès 1999, le Conseil européen dans le souci de permettre l’accès à la justice à créer des procédures de substitution, extrajudiciaires.
En mai 200, le conseil a adopté des conclusion sur les modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit civil et commercial.
En 2002, la commission a présenté un livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits et a engagé une vaste consultation auprès des Etats membres sur les mesures pouvant être mises en oeuvre pour encourager le recours à la médiation
En conclusion
L’Huissier de justice après une formation devient un médiateur. L’Huissier de Justice reconnu principalement pour mettre en exécution forcée les décisions de justice, devient un acteur primordial avec la mise en place de la médiation ouverte en amont du système judiciaire. L’huissier de Justice praticien de terrain du droit va pourvoir facilement rapprocher les parties grâce à la médiation