RECOUVREMENT PAR HUISSIER DES CHÈQUES IMPAYES

L’activité de l’Huissier (MERVILLE- Dunkerque – Armentières – Lille – Bethune – LESTREM – SAILLY sur la Lys – Fleurbaix – La Bassée) est très diverses;

L’huissier est  classiquement  connu du public pour réaliser des saisies. En effet,  on limite  l’activité de l’Huissier de Justice à l’exécution des décisions de justices et aux saisies. Dans la réalité l’activité est bien plus diversifiée et inintéressante.

L’Huissier (MERVILLE- Dunkerque – Armentières – Lille – Bethune – LESTREM – SAILLY sur la Lys – Fleurbaix – La Bassée)   de JURISTE DE PROXIMITÉ :

L’Huissier de Justice est avant un juriste de terrain proche du particulier. Il doit être considéré plus comme un juriste de proximité. Nous ne pensons pas suffisamment à consulter au préalable un HOMME DE LOI pour engager certaines démarches.

L’huissier de Justice par sa formation est capable d’aborder un grand nombre de Litiges de la vie courante.

RECOUVREMENT DES IMPAYÉS PAR HUISSIER ((MERVILLE- Dunkerque – Armentières – Lille – Bethune – LESTREM – SAILLY sur la Lys – Fleurbaix – La Bassée)

Vous avez vendu votre voiture et le chèque que votre acheteur vous a remis est revenu sans provision !

Que faire ?

L’Huissier est bien l’unique partenaire pour vous permettre de procéder au recouvrement de cet impayé. En matière de chèque sans provision, le législateur a mis en place une procédure de recouvrement des chèques impayés rapide – efficace et à moindre frais. Il vous suffit de remettre le chèque avec l’attestation de non paiement pour recouvrer cet impayé.

L’huissier de justice représentera le chèque avec demande de délivrance du certificat si le compte n’est pas créditeur et il pourra ainsi poursuivre le recouvrement.

Après signification du certificat de non paiement du Chèque l’Huissier (MERVILLE- Dunkerque – Armentières – Lille – Bethune – LESTREM – SAILLY sur la Lys – Fleurbaix – La Bassée) ferra par le même acte commandement de payer. A défaut de paiement dans le délai de paiement, l’Huissier de Justice est habilité à délivrer une formule exécutoire et de poursuivre le recouvrement judiciaire du chèque.

Il est donc inutile d’engager une procédure judiciaire pour poursuivre le recouvrement du chèque sans provision. L’Huissier pourra sans délai engager les mesures d’exécution forcées : saisie vente, saisie bancaire , saisie des rémunération, …. afin d’arriver au recouvrement de votre impayés. Le législateur à mis à la charge du débiteur dans le cadre du renouvellement des chèques sans provision l’intégralités des frais de recouvrement .

En conclusion, pensez Huissier pour assurer le recouvrement de vos chèques sans provision. La procédure instauré par la Loi de 1945 est simple pour assurer le recouvrement de vos impayés bancaires par Huissier de Justice. L’Huissier pourra mettre les frais de recouvrement et honoraires à la charge de votre Client indélicat. Il s’agit de l’un des activités privilégiés de Huissiers dans le cadre de sa mission le recouvrement des impayés.

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