MENTIONS LEGALES
PROPRIETAIRE-EDITEURS – CONCEPTEUR: Maître Lemaire Frédéric, huissier de justice à Merville demeurant au 63 rue Faidherbe. TEL: 03 28 48 35 40. Mail: melemairehuissier@gmail.com
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 7938926283300020 N° Siret : 38926283300020 – Code APE 741 A
CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS MERVILLE N° Cpt 40031 00001 0000332080F 03 |
membre d’une association agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté |
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez obtenir communication auprès de notre étude des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés.
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Etude ouverte du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17h – Le Mercredi de 13h30 à 16h30 – le samedi sur rendez-vous
TOUT REGLEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LE COMPTE AFFECTE DE L ETUDE
L’Ordre de Me Frédéric LEMAIRE ou par virement sur le compte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domiciliation TRESORERIE DE MERVILLE 4 Cottage ADH. DUHAMEL 59960 MERVILLE
avec rappel impératif des références
Code Banque | Code Guichet | N° de compte | Clé RIB |
40031 | 00001 | 0000332080F | 03 |
IBAN : FR85 4003 1000 0100 00332080 F03 – BIC : CDCG FR PP
ORDRE DE VIREMENT MENSUEL
Je soussigné(e) (NOM-PRENOMS-date et lieux naissance)
Domicilié
Titulaire du compte dont le R.I.B. est annexé au présent
Donne ordre à ma banque de virer le de chaque mois
la somme de ____ ________________________________________________________
à compter du ________________________________________________________________
Au profit du compte ouvert au nom de l’Etude dont la domiciliation bancaire est la suivante :
TOUT REGLEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LE COMPTE AFFECTE DE L ETUDE
L’Ordre de Me Frédéric LEMAIRE ou par virement sur le compte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domiciliation TRESORERIE DE MERVILLE 4 Cottage ADH. DUHAMEL 59960 MERVILLE
avec rappel impératif des références
Code Banque | Code Guichet | N° de compte | Clé RIB |
40031 | 00001 | 0000332080F | 03 |
IBAN : FR85 4003 1000 0100 00332080 F03 – BIC : CDCG FR PP
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ET POUR LE DOSSIER :
REF
NOM DU CREANCIERS
et ce jusqu’à ce que le bénéficiaire du virement en notifie la fin et/ou selon échéancier joint
J’accepte également de supporter les frais afférents au présent ordre de virement.
FAIT à MERVILLE
Le
Bon pour Virements ( Signature )