Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

PROPRIETAIRE-EDITEURS – CONCEPTEUR: Maître Lemaire Frédéric, huissier de justice à Merville demeurant au 63 rue Faidherbe. TEL: 03 28 48 35 40. Mail: melemairehuissier@gmail.com

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 7938926283300020    N° Siret : 38926283300020 – Code APE 741 A

 

 

HEBERGEUR DU SITE :OVH / SAS au capital de 10 059 500€ , DONT LE SIÈGE EST SIS A ROUBAIX , 2 rue Kellerman, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro b 424 761 419.Mail : support@ovh.com

CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS MERVILLE  N° Cpt 40031 00001 0000332080F 03
membre d’une association agréée le règlement des honoraires par chèque est accepté
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez obtenir communication auprès de notre étude des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés.

 

Etude ouverte du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17h – Le Mercredi de 13h30 à 16h30 – le samedi sur rendez-vous

 

TOUT REGLEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LE COMPTE AFFECTE DE L ETUDE

L’Ordre de Me Frédéric  LEMAIRE ou par virement sur le compte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domiciliation TRESORERIE DE MERVILLE 4 Cottage ADH. DUHAMEL 59960 MERVILLE

avec rappel impératif des références

Code Banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
40031 00001 0000332080F 03

IBAN : FR85 4003  1000  0100  00332080  F03    –     BIC : CDCG FR PP

ORDRE DE VIREMENT MENSUEL

 

Je soussigné(e) (NOM-PRENOMS-date et lieux naissance)

Domicilié

 

Titulaire du compte dont le R.I.B. est annexé au présent

Donne ordre à ma banque de virer le             de chaque mois

la somme de   ____     ________________________________________________________

à compter  du ________________________________________________________________

 

Au profit du compte ouvert au nom de l’Etude dont la domiciliation bancaire est la suivante :

TOUT REGLEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LE COMPTE AFFECTE DE L ETUDE

L’Ordre de Me Frédéric  LEMAIRE ou par virement sur le compte CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domiciliation TRESORERIE DE MERVILLE 4 Cottage ADH. DUHAMEL 59960 MERVILLE

avec rappel impératif des références

Code Banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
40031 00001 0000332080F 03

IBAN : FR85 4003  1000  0100  00332080  F03    –     BIC : CDCG FR PP

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 7938926283300020    N° Siret : 38926283300020 – Code APE 741 A

ET POUR LE DOSSIER :

REF

NOM DU CREANCIERS

et ce jusqu’à ce que le bénéficiaire du virement en notifie la fin et/ou selon échéancier joint

J’accepte également de supporter les frais afférents au présent ordre de virement.

FAIT à MERVILLE

Le

Bon pour Virements ( Signature )