HUISSIER A ARMENTIERES ARRONDISSEMENT DE LILLE

TITRE I HUISSIER  DE JUSTICE INSTRUMENTER A ARMENTIERES

Armentières   ville située au bord des berges de la Lys a laissé un grand défit faire revivre l’esprit et la vie qui jadis était le poumon des villes qui bordé cette rivière canalisée et sans grand tumulte. Il fut crée en 2002 l’association lys sans frontière  qui réuni 56 communes sur le versant français de la vallée de la lys dont la ville d’Armentières . La lys qui prend sa source en France poursuit son cheminement en Belgique dans la vallée de leiestreek.  La lys long fleuve tranquille a été un axe de transport qui contribuera au développement manufacturier et industriel du département du Nord dont la ville d‘Armentières. L’eau sera utilisé par les nombreuses usines qui se sont développées le long de son cours d’eau. L’eau de la lys a servi pour la fabrication et le traitement et la transformation de toutes les matières premières des usines de textiles. le découpage administratif ne permettait pas aux Huissiers de Justices de couvrir un grand territoire. Il faut dire que ce découpage des circonscription des Huissiers de Justices comme pour l’administration remonte du temps passé qui ne connaissait pas les modes de transport d’aujourd’hui. L’huissier de justice n’avait que le Cheval pour se déplacer.

TITRE II L’HUISSIER DE JUSTICE ET LA VILLE D ARMENTIERES

Aujourd’hui l’industrie ayant quitté ce fleuve,  la ville d’armentières ainsi qu’un grand nombre d’autre commune, ont mis en place une  action transfrontalière tente de dynamiser les bords de la lys en mettant en oeuvre des opération pilote de signalétique touristique et fluviale sur la lys. L’Etude d’huissier  de justice  de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.   L’Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.   L’Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.

TITRE III   CONSTAT d’HUISSIER DE JUSTICE  RÉALISE A ARMENTIERES

L’huissier de justice intervient dans de multiples domaines. Le constat représente aujourd’hui une activité importante. Le constat par Huissier (merville) permet d’assurer une garantie pour le demandeur. Aujourd’hui l’Huissier pourra instrumenter dans le ressort de son département. L‘Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.   L’Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.   L’Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.

TITRE III  ARMENTIERES et l’Huissier de Justice de Merville

L‘Etude d’Huissier de de jsutice  Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les cantons d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissements de Douai, cambrai maubeuge.   L‘Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.   L‘Etude de Merville est donc aujourd’hui compétente pour intervenir sur les cantons de Merville, Nieppe, hazebrouck, cassel, bailleul, steenvoorde mais également sur la circonscription de Dunkerque, bourbourg, gravelines, bergues, wormout, sur l’arrondissement de Lille et les canton d’armentières, Haubourdin, comine, quesnoy sur deule, lambersart, lomme, seclin, lesquin, la bassée, sur les arrondissement de Douai, cambrai maubeuge.

CIRCONSCRIPTIONS ET VILLES DU NORD HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE

LISTE DES VILLES PAR CIRCONSCRIPTION HUISSIER MERVILLE

A ce jour, le découpage des circonscriptions et des villes correspondantes n’a plus d’importance pour l’Huissier de Justice de merville. Si chaque Huissier de Justice  peut  instrumenter et intervenir dans l’ensemble de son  Département (rappel L’Etude d’Huissier de Merville qui est aujourd’hui rattaché au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque) il n’en demeure pas moins que l’huissier de justice devra respecter la règle  concernant la compétence territoriale du Tribunal  pour toutes les  actions judiciaires  qu’il sera amené à Engager.

L’Etude d’Huissier de Justice de  Merville sera compétente pour intervenir sur l’ensemble des Tribunaux du Nord.

 

TITRE  I COMPETENCE DANS LE DEPARTERMENT DU NORD POUR DE L ETUDE D’ HUISSIER MERVILLE  :

L’étude d’huissier de merville  est compétence dans tout le dépoartement du Nord –

 LES CIRCONSCRIPTIONS DU NORD 

A – Tribunal de Grande Instance de  LILLE (circonscription de Lille – Armentières – Villeuneve d’Ascq)

1er circonscription de la ville de  LILLE

Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Commune de Loos

 

 

B / Tribunal de Grande Instance  D’AVESNES

 

 

C/ Tribunal de Grande Instance de LILLE

10e circonscription

 

 Compétence de l’Huissier de Merville dans l’ensemble des circonscriptions suivantes du ressort de Dunkerque :

 

TITRE III / L’huissier de Justice et le Tribunal de grande instance de DOUAI

Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville

  • Tribunal de Grande Instance de  CAMBRAI

Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville

En conclusion:

La compétence territoriale de l’Huissier d’ huissier de justice de Merville connait depuis plusieurs mois des modification. la compétence de l’Etude d’Huissier de Merville initialement rattachée au tribunal de grande instance d’hazebrouck s’est trouvée modifiée par la suppression du tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck. L’étude d’huissier de Merville est donc aujourd’hui rattachée au tribunal de grande instance de Dunkerque et depuis le 1er janvier la compétence territoriale s’est trouvée élargie au l’ensemble du département du Nord. L’huissier de justice du département du nord a compétence dans l’ensemble de son département. L’objet du présent article doit vous permettre de trouver l’annuaire des circonscriptions du département du nord auxquelles se trouve rattachée l‘étude d’huissier de merville devenu huissier du département du nord ainsi que l’ensemble des autres études du département du nord.

article publié le 15/10/2015 sous réserves de modifications ultérieurs législatives et réglementaires ultérieures et/ou non connues au jour de la publication.

HUISSIER DUNKERQUE LILLE HAZEBROUCK MERVILLE ARMENTIERES

L’Etude de Merville initialement attachée au canton de Meville et du Tribunal de Grande Instance d’Hazbrouck puis Dunkerque est aujourd’hui compétente pour assurer sa mission d’officier ministère dans tout le département du Nord dont la capitale est la ville de Lille

Selon l’annuaire du Département du Nord de 1826 établit à  Lille chez L DANEL Imprimeur du Roi et de la Préfecture, notre Départemental du Nord tient ce nom  du fait que sa situation géographique de l’époque  située la plus septentrionale. Cette région   était bordée par le nord par la mer  d’Allemagne, au nord ouest par le royaume des pays bas, au nord est par les Ardennes et au sud par l’Aisne et la somme. A l’époque les villes de Lille et d’ Hazebrouck ne sont pas de grandes métropoles. Le département du nord est alors composée de la Flandre maritime avec  sa capitale Dunkerque  et la France française en entière.

Le découpage du département du nord en arrondissement et en cantons est toujours la même aujourd’hui avec quelques nuances.

La place de l’Huissier de Justice était présente dans tous les cantons.

L’Huissier de justice assurait les fonction d’ assistant de Justice

Nous avons toujours dans l’ arrondissement d’Avesnes avec les cantons de Berlaymond, Landrecies, Maubeuge, de la Quesnoys, Solre le chateau, trélon avec autant d’Huissier de Justice que nécessaires.
L’arrondissement de Cambrai, l’arrondissement de Douai.

L’arrondissement de Dunkerque  comprenait plusieurs huissier à Dunkerque avec les cantons de Bergues, de Bourdourg, de Dunkerque Nord, de Dunkerque Sud, un huissier à Dunkerque Ouest un huissier à  Dunkerque est, un huissier à  Graveline, Hondschoote et Wormoudt

L’arrondissement d’Hazebrouck avec les cantons de D’hazebrouck nord et hazebrouck sud comprenait est également plusieurs charges.  Un huissier à Dunkerque Nord et un huissier à Hazebrouck sud.

l’arrondissement de Merville ne comprenait en fait qu’un seul huissier à Merville alors que dans les arrondissement plus important comme pour l’arrondissement de LILLE vous trouverez autant d’huissier q’uil y avait de canton : le canton d’armentières comprenait un Huissier dans le canton d’armentière est, un huissier dans le canton d’armentières sud, un huissier dans le canton d’armentière sud.

 

L’arrondissement de Lille n’avait pas à l’époque  l’importance d’aujourd’hui. Les Huissiers  étaient présent à LILLE mais également dans tous des cantons Lille NORD, LILLE SUD.

L’arrondissement d’Armentières est ces Huissiers par canton. Un Huissiers de justice auprès du Canton d’Armentières Nord et Armentières Sud.

Aujourd’hui l’implantation des Huissiers de Justice n’est plus directement attachée au Canton.