ARMENTIERES  CENTRE D ACTIVITE DE L HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE

 

 

Le développement  de l’activité de L’huissier de Justice de Merville est étroitement liée au tissus industriel des communes dans lesquels l’activité de l’Huissier trouve son essor et notamment de la ville d’Armentières.

La nature des activités des Huissiers de Justice intervenant sur la ville d’Armentières auxiliaire de justice joue un rôle important dans la relation des particuliers d’Armentières et ses environs et des professionnels en leur apportant  une réponse adéquat aux multiples problématiques de la vie courante et du développement des activités.

TITRE 1 HISTORIQUE  DE LA VILLE D ARMENTIERES

La Commune d’Armentières, une commune française et frontalière avec la Belgique comprenant   de plus de 25 000 habitants. Cette population offre à l’Huissier de Justice de merville  un potentiel d’activité important

La Commune d’Armentières  située dans le département du Nord en région Nord-Pas-de-Calais. Ancien fleuron de l’industrie textile, la ville d’Armentières était jadis appelée la Cité de la Toile, un surnom hérité du xie siècle1.

La Ville d’Armentières est aujourd’hui à la périphérie de la grande Métropole Lille et se présente dans la deuxième ceinture périphérique de la mégapole Lilloise qui comprend un nombre important d’Huissiers de Justice dont l’Etude d’Huissier de Justice de  Merville en fait partie.

Armentières est géographiquement traversée par la rivière de la Lys. Rivière qui dessert un bassin industriel lié à l’industrie développée au cours du 19e siècle et 20e siècle pour desservir l’ensemble des communes qui se sont installées sur les berges de la Lys : bois grenier, sailly sur la lys, steenveerck, Estaires, la gorgue, Merville Haverkerque, Saint Venant et le bassin industriel de Saint Omer

Armentières se situe en bordure des weppes, en Flandre romane, au nord-ouest de la communauté urbaine de Lille, à une quinzaine de kilomètres de la capitale des Flandres. Son quartier septentrional du Bizet est limitrophe de la Belgique.

Armentières – Merville – Armentières – Merville

 

TITRE 2 Armentières bénéficie d’un AXE ROUTIER IMPORTANT ENTRE LILLE ET DUNKERQUE  pour desservir toutes les villes comme bailleul, Merville, Steenvoorde, Wormout, Bergues, Capelle la grande.

 

Armentières est traversée du sud au nord par la route départementale 22 axe initiale pour desservir LILLE à Dunkerque ainsi que  les villes de bailleul, Merville, Steenvoorde, Wormout, Bergues, Capelle la grande.

puis la route départementale 22a, et en diagonale par les routes route départementale 933 et la route départementale 945a. La ville est aussi desservie par les sorties 08 et 09 de l’autorouteA25 (route européenne 42), respectivement via La Chapelle-d’Armentières et Nieppe.

 

EN CONCLUSION

Ce réseau routier à permis de désenclaver la commune d’Armentières et ses environs la chapelle d’Armentières, Houplines, Niepple, bois grenier,…  et favoriser son développement économique de bassin industriel , un commune d’Armentières et ses environs la chapelle d’Armentières, Houplines, Niepple, bois grenier .

Un nouveau  projet d’échangeur autoroutier supplémentaire est actuellement à l’étude, afin de relier directement Armentières à l’autoroute A25

CIRCONSCRIPTIONS ET VILLES DU NORD HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE

LISTE DES VILLES PAR CIRCONSCRIPTION HUISSIER MERVILLE

A ce jour, le découpage des circonscriptions et des villes correspondantes n’a plus d’importance pour l’Huissier de Justice de merville. Si chaque Huissier de Justice  peut  instrumenter et intervenir dans l’ensemble de son  Département (rappel L’Etude d’Huissier de Merville qui est aujourd’hui rattaché au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque) il n’en demeure pas moins que l’huissier de justice devra respecter la règle  concernant la compétence territoriale du Tribunal  pour toutes les  actions judiciaires  qu’il sera amené à Engager.

L’Etude d’Huissier de Justice de  Merville sera compétente pour intervenir sur l’ensemble des Tribunaux du Nord.

 

TITRE  I COMPETENCE DANS LE DEPARTERMENT DU NORD POUR DE L ETUDE D’ HUISSIER MERVILLE  :

L’étude d’huissier de merville  est compétence dans tout le dépoartement du Nord –

 LES CIRCONSCRIPTIONS DU NORD 

A – Tribunal de Grande Instance de  LILLE (circonscription de Lille – Armentières – Villeuneve d’Ascq)

1er circonscription de la ville de  LILLE

Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Commune de Loos

 

 

B / Tribunal de Grande Instance  D’AVESNES

 

 

C/ Tribunal de Grande Instance de LILLE

10e circonscription

 

 Compétence de l’Huissier de Merville dans l’ensemble des circonscriptions suivantes du ressort de Dunkerque :

 

TITRE III / L’huissier de Justice et le Tribunal de grande instance de DOUAI

Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville

  • Tribunal de Grande Instance de  CAMBRAI

Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville

En conclusion:

La compétence territoriale de l’Huissier d’ huissier de justice de Merville connait depuis plusieurs mois des modification. la compétence de l’Etude d’Huissier de Merville initialement rattachée au tribunal de grande instance d’hazebrouck s’est trouvée modifiée par la suppression du tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck. L’étude d’huissier de Merville est donc aujourd’hui rattachée au tribunal de grande instance de Dunkerque et depuis le 1er janvier la compétence territoriale s’est trouvée élargie au l’ensemble du département du Nord. L’huissier de justice du département du nord a compétence dans l’ensemble de son département. L’objet du présent article doit vous permettre de trouver l’annuaire des circonscriptions du département du nord auxquelles se trouve rattachée l‘étude d’huissier de merville devenu huissier du département du nord ainsi que l’ensemble des autres études du département du nord.

article publié le 15/10/2015 sous réserves de modifications ultérieurs législatives et réglementaires ultérieures et/ou non connues au jour de la publication.