LOUER UN BIEN DEVIENT COMPLEXE

 

Jusqu’aux années 1982, louer un bien s’emble aujourd’hui être du domaine du rêve. La législation était simple et élémentaire. Le seul texte de référence était le code civil au titre du chapitre du

Un simple document exprimant la volonté de donner à bail à location moyennant un loyer était suffisant.  Ce formalisme était réduit au strict nécessaire voir même inexistant puisque l’usage de la parole donnée tenait de loi entre les parties. Bon nombre de locataire et propriétaire se contentaient d’une remise des clefs moyennant la remise d’une quittance pour le premier mois le loyer et le tout était suffisant pour vivre en toute harmonie. Le bailleur se contentant d’effectuer les grosses réparations et le locataire s’en assurer l’entretien courant.

Ce temps est révolu tant les normes et les lois sont devenues complexes et multiples.

Je me souviens de la Loi Quillot, la toute première loi venant réglementer la locataire immobilière en 1982. La loi Quillot  vient donc imposer un contrat écrit avec ses mentions obligatoires.

Contrainte ou sécurité

Face aux abus, le législateur a légiféré. Depuis force est de constaté que le législateur a rattrapé son retard. Le bail et sa rédacteur obéit désormais à une multitude de normes et réglementations.

Le logement doit être décent. Le propriétaire  d’un logement ancien à du fils à retordre. Les normes évoluant régulièrement, le propriétaire d’un bien donné à bail à location devra t il systématiquement   se renchérir de savoir si son bien est encore aux normes ? la question est bien réelle mais la réponse loin d’être évidente. Récemment le logement doit être équipé d’un détecteur de fumée !  Attention au propriétaire distrait et ayant omis d’équipé son logement. Sa responsabilité risque d’être mise en cause.

La loi alur vient de rajouter un nouveau niveau d’obligation dans la rédaction du bail, des éléments d’information obligatoire. La loi Alur a du bon pour l’information du futur locataire. Lorsque l’un de mes Clients visite un bien  pour le louer, il dispose aujourd’hui tous les éléments en mains : le montant du loyer demandé ainsi que ceux des provisions de charges et honoraires à me payer. Il aura à sa disposition les diagnostiques exigés, le règlement de copropriété,…

Il ne faut pas croire qu’auparavant et en ma qualité de professionnel responsable que je m’arrangeais pour cacher ces éléments d’information. Il n’a jamais été question de reléguer le bien à louer coute que coute !

Nous professionnels, on se doit d’être irréprochables.

Je dis régulièrement que les bons contrats font les bons amis. Surtout dans le domaine de la locataire, il doit s’instaurer, dès le départ  entre les deux parties le bailleur et le locataire, une relation durable et saine. Le Bailleul doit remettre à son Locataire un bien lui assurant une jouissance paisible.  Ce dernier (le locataire) moyennant le paiement d’un loyer s’engage à l’occuper le bien mis à sa disposition en bon père de famille et d’en assurer un bon entretien.

Aujourd’hui, les lois successives ont apporté de multiples garanties aux locataires mais des obligations importantes à l’encontre du propriétaire.

Rédiger un bail conforme à la législation et notamment depuis la loi Alur devient bien difficile pour le propriétaire profane à la matière juridique. Désormais, un bail c’est un document de table de chevet ? Un bail c’est une quinzaine de pages recto-verso, sans compter les diagnostics, les arrêtes de risques naturels, les informations sur la copropriété,…..

Avant de prendre un bien en gestion j’exige une visite avec le propriétaire pour lui faire part si besoin  des précautions à prendre pour respect les normes et les équipements utiles que le bien se doit de contenir.

La location d’un bien n’est plus une activité sans embûches pour le propriétaire.

J’invite le lecture à prendre conscience que louer un bien est un acte juridique réglementé. Faire appel à un professionnel n’est pas vain tant la démarche pour le profane peut devenir hasardeux et périlleux.

Cependant, il semblerait que l’on fasse de moins en moins confiance à autrui et de moins en moins au professionnel.

Pourquoi cette nouvelle tendance ? Faut-il déplorer l’accessibilité plus aisée à la connaissance via internet ? Au pardon, je crois avoir fait une erreur, internet à ouverte les portes des informations mais à dire de la connaissance non. Internet agit comme un mirage. Comme hier nous pouvions entrer dans une bibliothèque sans pour autant en ressortie avec des connaissances et le savoir faire du professionnel. Il ne suffit pas d’ouvrir un livre de cuisine pour devenir un chef et encore moins un bon cuisinier. il ne suffit pas d’ouvrir un livre de médecine pour être capable de soigner tout comme le livre de droit pour devenir un juriste de première garde.

Attention aux informations qui circulent sur internet. Tout le monde va de son commentaire. Combien d’articles aujourd’hui traitent de sujets qui ne sont pas exploités dans leur totalité et laissant croire au lecture qui a trouvé la solution.

Il ne suffit pas non plus de trouver un bail et de changer certain paramètre pour se dire que l’on a fait une bonne affaire. Pourquoi avoir fait autant d’année de droit et se permettre de demander un certain prix pour rédiger un bail.

En effet, cela est élémentaires de compléter un bail type mais encore faut’il savoir pourquoi et quoi mettre dans le blanc