Constat fluvial et maritime en milieu aquatique et subaquatique

Maître Lemaire Frédéric, Huissier de Justice réalise des constats et vous assiste dans l’expertise de vos travaux sous-marins et dans la construction maritime et fluvial. Huissier de justice, Plongeur et titulaire de la qualification CAH classe 2 B peut vous accompagner dans votre expert maritime ou fluvial pour donner la force probante de ses observations.

Article 2 (art. 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers) – Force probante des constats d’huissiers

Le constat d’huissier est un mode de preuve qui peut être utilisé par les particuliers à tout moment et dans de nombreuses situations. Il permet d’avoir des éléments matériels pour établir la vérité sur une situation donnée. Les constatations de l’huissier pourront être utilisés lors d’un litige. Vous êtes victime des nuisances de votre voisinage, d’une malfaçon ou d’un sinistre : on vous explique comment le constat d’huissier peut vous aider.Le constat d’huissier est un mode de preuve qui peut être utilisé par les particuliers à tout moment et dans de nombreuses situations. Il permet d’avoir des éléments matériels pour établir la vérité sur une situation donnée. Les constatations de l’huissier pourront être utilisés lors d’un litige.

Votre Huissier Frédéric Lemaire votre Huissier de Justice de Merville

Juriste rédacteur de signification judiciaires et extra-judiciaires
Un spécialiste du recouvrement des impayés

L’huissier de justice vous conseille dans de nombreux domaines :
 Le constat
 Les rapports propriétaire / locataire : Baux – Etat des lieux – Congés – Conciliation – Recouvrement des loyers
 La Famille : Obligations alimentaires
 L’entreprise : Gestion des impayés et des conflits fournisseurs, prestataires
 L’immobilier : Constat de chantier – VRD – Permis de construire

Votre huissier de Justice étant son domaine de Compétence dans tout de Nord (59) et dans sur le territoire du Pas-de-Calais (62)