JORF n°232 du 6 octobre 1992 pageARRETE
Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)NOR: JUSC9220774A
Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)NOR: JUSC9220774A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, M. Lemaire (Frédéric, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), en remplacement de Mme Marant (Florence,
Anne, Mary), épouse Degroote, dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juillet 1992.
Anne, Mary), épouse Degroote, dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juillet 1992.