Archives de catégorie : activité de l’Huissier de Justice
COMMENT SAISIR LE MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
MÉDIATION – MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION – HUISSIER DE JUSTICE
Me Frédéric LEMAIRE Médiateur des Hauts de France Membre du Centre de Médiation MEDICYS – Nord & PAS DE CALAIS couvre principalement la région du Nord Pas de Calais de LILLE – DUNKERQUE – HAZEBROUCK – ARMENTIERES – NEIPPE – STEENVOORDE – BERGUE – GRAVELINE – BOURBOURG – MERVILLE – BETHUNE – LA BASSEE – LENS – SAINT OMERS – CALAIS –
COMMENT SAISIR LE MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION pour la mise en place d’une médiation
l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation , définit les conditions de la saisine du médiateur à la consommation pour la mise en place d’une médiation.
La médiation est une dés activités annexes que peut exercer l’Huissier de Justice
Le Chapitre II organise « Le processus de médiation des litiges de la consommation » par la médiation
Tout professionnel a pour obligation de mettre en place et de proposer ce processus :
« Art. L. 152-1.-Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
« Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
« Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
« Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre.
Vous observerez que le consommateur peut bénéficier de cette alternative dans les conditions suivantes pour avoir recours à la médiation
« Art. L. 152-2.-Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
« a) Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
« b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;
« c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
« d) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
« e) Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
« Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
« Art. L. 152-3.-La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.
« Art. L. 152-4.-Est interdite toute clause ou convention obligeant le consommateur, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation préalablement à la saisine du juge.
« Art. L. 152-5.-Lorsqu’un médiateur public est compétent pour procéder à la médiation d’un litige de consommation, ce litige ne peut donner lieu à d’autres procédures de médiation conventionnelle, au sens du présent titre, sous réserve de l’existence d’une convention, notifiée à la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation mentionnée à l’article L. 155-1, qui répartit les litiges entre les médiateurs concernés.
Article publié le 21/11/2016 (sous réserve d’évolution de la législation)
Me Frédéric LEMAIRE Médiateur des Hauts de France – Nord & PAS DE CALAIS ( Membre du Groupement MEDICYS) disponible principalement sur la région du Nord Pas de Calais et les communes de LILLE – DUNKERQUE – HAZEBROUCK – CASSEL – ARMENTIERES – NIEPPE – STEENVOORDE – BERGUE – GRAVELINE – BOURBOURG – MERVILLE — ESTAIRES -LA GORGUE – SAILLY SUR LA LYS- FLEUBAIX – LAVENTIE – LESTREM – RICHEBOURG – BETHUNE – LA BASSEE – LENS – SAINT OMERS – CALAIS – ARQUES
MEDIATEUR – MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
LA MÉDIATION – MÉDIATEUR – MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION
Une NOUVELLE Dynamique est donnée à la MÉDIATION par L’ordonnance N° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des liges de la consommation.
« Art. L. 152-1.-Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
I / Le Champ d’Application de la MÉDIATION
- Elle s’impose à tout professionnel
- Dans le cadre d’un litige national à tout litige de nature contractuelle entre un consommateur et un professionnel portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service, d’un contrat de vente ou de fourniture de services, lorsqu’au moment de sa conclusion, le consommateur réside dans le même Etat membre que celui du lieu d’établissement du professionnel doit proposer la médiation
- Litige transfrontalier ” : un litige de nature contractuelle entre un consommateur et un professionnel portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, lorsqu’au moment de sa conclusion le consommateur réside dans un Etat membre autre que celui du lieu d’établissement
- du professionnel ;
Sont exclus de la médiation :
- les litiges entre professionnels ;
« b) Aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel ;
« c) Aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel ;
« d) Aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
« e) Aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur. - « a) Les services d’intérêt général non économiques ;
« b) Les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux ;
« c) Les prestataires publics de l’enseignement supérieur.
II/ NATURE DU CONTRAT OBJET DU LITIGE et la MÉDIATION
- pour tout contrat au sens de l’article 1582 du code civil, ainsi que tout contrat ayant à la fois pour objet la vente d’un bien et la fourniture d’un service, conclu entre un professionnel et un consommateur la médiation est ouverte
- Contrat de prestation de services ” : tout contrat ayant pour objet la fourniture d’un service par le professionnel en contrepartie duquel le consommateur s’engage à payer le prix ;la médiation est ouverte
III/ Définition des litiges de la consommation ” dans le cadre de la Médiation :
La médiation est un processus de règlement conventionnelle, tel que défini à l’article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative ou un autre processus de médiation conventionnelle prévu par la loi ;
QUI EST LE Médiateur de la consommation
C’est une personne physique ou la personne morale accomplissant une mission de médiation conventionnelle ;
Le processus de médiation des litiges de la consommation : OBLIGATION DE PROPOSER LA MÉDIATION
« Art. L. 152-1.-Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
« Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
« Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Frédéric LEMAIRE
Médiateur Membre du Centre de Médiation à la consommation MEDICYS
Circonscription : MERVILLE – ESTAIRES – LA GORGUE – Hazebrouck – Nieppe – Armentières – Lille – Lesquin – Villeuneuve d’ascqu – La Bassée – Lens – Bethune – Arras – Saint Omer – Graveline – Bourbourq – Dunkerque – Stennvoorde – Cassel
PUBLIE LE 29/11/2016 sous réserves de tous nouveaux textes venant modifier le présent commentaire
Circonscription : MERVILLE – ESTAIRES – LA GORGUE – Hazebrouck – Nieppe – Armentières – Lille – Lesquin – Villeuneuve d’ascqu – La Bassée – Lens – Bethune – Arras – Saint Omer – Graveline – Bourbourq – Dunkerque – Stennvoorde – Cassel
MEDIATION et MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Bourbourg huissier de justice
L’HUISSIER DE JUSTICE De BOURBOURG à Wormhout et Graveline en passant par Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Bergue et Dunkerque, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,
L’Etude d’Huissier de Justice de Merville s’est retrouvée désormais intégrée dans le territoire de Dunkerque à Gravelines en passant par Bergue, Bourbourg, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam, Wormhout, suite à la fermeture du Tribunal d’Hazebrouck.
Puis est intervenue la loi Macron pour venir élargir la compétence territoriale de l’Huissier de Justice au Département. Désormais, les Huissiers de Justice sont compétents à Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck,Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam, Wormhout du département du Nord dans sa globalité avec un premier rattachement à la circonscription de Dunkerque dont Bourbourg est rattaché.
TITRE I / L’huissier de Justice un partenaire proche de chez vous de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout.
La ville de Bourbourg n’ayant pas d’Huissier de Justice est aujourd’hui une ville ouverte sur le développement économique de la région du Dunkerquois.
L’Huissier de Justice est un intervenant incontournable aujourd’hui pour vous accompagner dans la vie économique du secteur de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,
L’Huissier juriste de proximité de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout , Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam, intervient dans tous les domaines.
La ville de Bourbourg ville du littoral dite , Cité du Marais, s’est implantée sur un sol de type poldériel à 3m d’altitude comme de nombreuses villes de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout.
TITRE II/ L’histoire vue par un Huissier de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck,Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout.
C’est Eumène vers l’An 300, qui écrit en parlant de la commune de Bourbourg :
« Le pays des ménapes mérite peu le nom de terre ; il est tellement imbibé par les eaux que, non seulement dans les parties marécageuses, il cède aux efforts et se dérobe sous les pieds, mais dans les endroits même où il paraît le plus ferme, il frémit sous les pas et semble flotter sur les abîmes ».(Huissier de Justice de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout.
Nous retrouvons des traces vers le1er siècle. Bourbourg est alors un petit îlot, perdu au milieu du Delta de l’Aa. Au cours des siècles suivants,tandis que les populations se sédentarisent, le hameau subit à maintes reprises les inondations.
Il faut attendre la VIIè siècle pour qu’une véritable politique d’asséchement ainsi des territoires se mette en place, notamment, grâce aux moines bénédictins. de Bourbourg à Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout ..
Au XIème siècle, une nouvelle inondation engloutit la plaine jusqu’à Saint-Omer. Après le retrait des eaux, les dépôts d’alluvion et de limon contribuent à relever le niveau du sol.
L’inondation par eaux marines et fluviales est donc le souci constant des administrateurs de la Châtellenie.
L’HUISSIER est le patrimoine culturelle de Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout
L’homme lutte contre la nature qui devient un combat de tous les jours de Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck
A chaque tempête,de Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, à chaque orage,de Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout
Les travaux d’aséchement commencés dès le XIème siècle sont remis en cause, dunes, digues sont sapées ça et là.
De Dunkerque, Graveline, Bergue, Wormout, Wormout, Loon Plage, Malo les bain, Mardyck, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam, l’asséchement au Moyen-Age des Marais du Delta de l’Aa et plus récemment avec de nouveaux moyens technique, le drainage permanent des terres a permis une activité agricole durable et rentable
Liste des villes du littorale HUISSIER CIRCONSCRIPTION DE DUNKERQUE : Ghyvelde – Grand Fort Philippe,ZUYDCOOTE, GHYVELDE, GRAND FORT PHILIPPE,GRANDESYNTHE,GRAVELINES , HOLQUE ,
MALO LES BAINS,MARDYCK MERCKEGHEM KILLEM
LEFFRINCKOUCKE,LES MOERES,LOOBERGHE, LOON PLAGE,WEMAERS CAPPEL,
WEST CAPPEL, Grand Fort Fhilippe, Grande Synthe, Mardyck,Leffrinckoucke, Uxem, Brouckerque, Craywick, Capelle la Grande, Coudekerque Branche, Hondschoote Rexpoede, Pitgam,Wormhout
blaringhem huissier de justice
HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE EN PASSANT PAR HAZEBROUCK – BLARINGHEM – CASSEL – EBBLINGHEM – ARNEKE – BOESEGHEM BUYSSCHEURE
MAIRIE DE BLARINGHEM
Adresse : Rue Pierre Dhedin
59173 Blaringhem
Les horaires d’ouverture de Blaringhem peuvent changer :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE EN PASSANT PAR HAZEBROUCK – BLARINGHEM – CASSEL – EBBLINGHEM – ARNEKE – BOESEGHEM – BUYSSCHEURE – HARDIFORT – MILLAN – TERDEGHEM – NIEURLET – MORBECQUE – ESQUELBECQUE
| Wardrecques Renescure | Lynde | Sercus |
| Racquinghem |  |
MorbecqueSteenbecque |
| Roquetoire | Wittes | Boëseghem |
LYNDE Commune de la Communauté de commune de CASSEL et ses environs )
| Ebblinghem | StapleHondeghem | |
| Renescure | |
Wallon-Cappel |
| Wallon-Cappel | Blaringhem | SercusMorbecque |
( BLARINGHEM – CASSEL – EBBLINGHEM – ARNEKE – BOESEGHEM – BUYSSCHEURE – HARDIFORT – MILLAN – TERDEGHEM – NIEURLET – MORBECQUE – ESQUELBECQUE
ARNEKE En 2013, la commune comptait 1 609 habitants
Les armes d’Arnèke et son blason : « De sable à la croix d’argent chargée de cinq mouchetures d’hermines de sable. »
Située dans Le Pays des Moulins de Flandre qui compte au total de 55 communes, toutes dans le département du Nord :
Le pays des Moulin regroupe 5 communautés de communes :
- du canton de Berges, du Pays de Cassel, de la Colme, de Flandre et de l’Yser
VILLE DE LA COMPÉTENCE DE LA CIRCONSCRIPTION DE DUNKERQUE
| – B – C ARMBOUTS ARNEKE BAILLEUL BAMBECQUE BAVINCHOVE BERGUES BERTHEN BIERNE BISSEZEELE BLARINGHEM BOESCHEPE BOESEGHEM BOLLEZEELE BORRE BOURBOURG BRAY-DUNES BROUCKERQUE BROXELLE BUYSSCHEURE CAESTRE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLEBROUCK CASSEL COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-VILLAGE CRAYWIK CROCHTE CROIX DU BAC |
D – E – F DRINCHAM DUNKERQUE EBBLINGHEM EECKE ERINGHEM ESQUELBECQ ESTAIRES FLETRE FORT MARDYCK
G – H – I
J – K – L |
M – N – O MALO LES BAINS MARDYCK MERCKEGHEM MERRIS MERVILLE METEREN MILLAM MONT DES CATS MONT NOIR MORBECQUE NEUF BERQUIN NIEPPE NIEURLET NOORDPEENE OCHTEZEELE OOST CAPPEL OUDEZEELE OUTTERSTEENE OXELAERE
P – Q – R |
S – T – U SAINT-GEORGES SUR L’AA SAINT-MOMELINSAINT SAINT-PIERRE BROUCK SAINT-POL-SUR-MER SERCUS SOCX SPYCKER ST JANS CAPPEL ST SYLVESTRE CAPPEL STAPLE STE MARIE CAPPEL STEENBECQUE STEENE STEENVOORDE STEENWERCK STRAZEELE TERDEGHEM TETEGHEM THIENNES UXEM
V – W – X – Y – Z |
HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE EN PASSANT PAR HAZEBROUCK – BLARINGHEM – CASSEL – EBBLINGHEM – ARNEKE – BOESEGHEM BUYSSCHEURE-BUYSSCHEURE – HARDIFORT – MILLAN – TERDEGHEM – NIEURLET – MORBECQUE – ESQUELBECQUE
bierne huissier de justice
Ville du Nord-Pas-de-Calais et L’HUISSIER DE JUSTICE
Bierne (Nord)
Circonscription du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE. Bierne est un village du nord de la France. Le village est situé dans le département du Nord en région Nord-Pas-de-Calais. Le village de Bierne appartient à l’arrondissement de Dunkerque et au canton de Bergues. Le code postal du village de Bierne est le 59380 et son code Insee est le 59082. Les habitants de Bierne se nomment les Biernois et les Biernoises. Proche de Dunkerque
Situation géographique de Bierne
| Bierne | Moyenne des villes | |
|---|---|---|
| Superficie (surface) | 11,0 km² | 17,3 km² |
| Altitude min. | 0 mètre(s) | 192 mètres |
| Altitude max. | 11 mètre(s) | 393 mètres |
| Latitude | 50.9628 | – |
| Longitude | 2.41083 | – |
Liste des Communes de la circonscription de Dunkerque COMPETENCE DE L ETUDE DE MERVILLE
e appartient au département du Nord(dont le chef-lieu est Lille) |
BERTHEN HUISSIER DE JUSTICE BAILLEUL
BAVINCHOVE HUISSIER DE JUSTICE
BAVINCHOVE CANTON DE CASSEL CIRCONSCRIPTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE COMPETENCE DE L ETUDE
| – B – C ARMBOUTS ARNEKE BAILLEUL BAMBECQUE BAVINCHOVE BERGUES BERTHEN BIERNE BISSEZEELE BLARINGHEM BOESCHEPE BOESEGHEM BOLLEZEELE BORRE BOURBOURG BRAY-DUNES BROUCKERQUE BROXELLE BUYSSCHEURE CAESTRE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLEBROUCK CASSEL COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-VILLAGE CRAYWIK CROCHTE CROIX DU BAC |
D – E – F DRINCHAM DUNKERQUE EBBLINGHEM EECKE ERINGHEM ESQUELBECQ ESTAIRES FLETRE FORT MARDYCK G – H – I GHYVELDE GODEWAERSVELDE GRAND FORT PHILIPPE GRANDE SYNTHEGRAVELINES HARDIFORT HAVERSKERQUE HAZEBROUCK HERZEELE HOLQUE HONDEGHEM HONDSCHOOTE HOUTKERQUE HOYMILLE
|
M – N – O MALO LES BAINS MARDYCK MERCKEGHEM MERRIS MERVILLE METEREN MILLAM MONT DES CATS MONT NOIR MORBECQUE NEUF BERQUIN NIEPPE NIEURLET NOORDPEENE OCHTEZEELE OOST CAPPEL OUDEZEELE OUTTERSTEENE OXELAERE P – Q – R PETITE SYNTHE PITGAM PRADELLES QUAEDYPRE RENESCURE REXPOEDE ROSENDAEL RUBROUCK |
S – T – U SAINT-GEORGES SUR L’AA SAINT-MOMELINSAINT SAINT-PIERRE BROUCK SAINT-POL-SUR-MER SERCUS SOCX SPYCKER ST JANS CAPPEL ST SYLVESTRE CAPPEL STAPLE STE MARIE CAPPEL STEENBECQUE STEENE STEENVOORDE STEENWERCK STRAZEELE TERDEGHEM TETEGHEM THIENNES UXEM V – W – X – Y – Z VIEUX BERQUIN VOLCKERINCKHOVE WALLON CAPPEL WARHEM WATTEN WEMAERS CAPPEL WEST CAPPEL WINNEZEELE WORMHOUT WULVERDINGHE WYLDER ZEGERSCAPPEL ZERMEZEELE ZUYDCOOTE ZUYTPEENE |
BAMBECQUE HUISSIER
BAMBECQUE EST DANS COMPETENCE DE L ETUDE CIRCONSCRIPTION DE DUNKERQUE
| – B – C ARMBOUTS ARNEKE BAILLEUL BAMBECQUE BAVINCHOVE BERGUES BERTHEN BIERNE BISSEZEELE BLARINGHEM BOESCHEPE BOESEGHEM BOLLEZEELE BORRE BOURBOURG BRAY-DUNES BROUCKERQUE BROXELLE BUYSSCHEURE CAESTRE CAPPELLE LA GRANDE CAPPELLEBROUCK CASSEL COUDEKERQUE-BRANCHE COUDEKERQUE-VILLAGE CRAYWIK CROCHTE CROIX DU BAC |
D – E – F DRINCHAM DUNKERQUE EBBLINGHEM EECKE ERINGHEM ESQUELBECQ ESTAIRES FLETRE FORT MARDYCKG – H – I GHYVELDE GODEWAERSVELDE GRAND FORT PHILIPPE GRANDE SYNTHEGRAVELINES HARDIFORT HAVERSKERQUE HAZEBROUCK HERZEELE HOLQUE HONDEGHEM HONDSCHOOTE HOUTKERQUE HOYMILLE J – K – L |
M – N – O MALO LES BAINS MARDYCK MERCKEGHEM MERRIS MERVILLE METEREN MILLAM MONT DES CATS MONT NOIR MORBECQUE NEUF BERQUIN NIEPPE NIEURLET NOORDPEENE OCHTEZEELE OOST CAPPEL OUDEZEELE OUTTERSTEENE OXELAEREP – Q – R PETITE SYNTHE PITGAM PRADELLES QUAEDYPRE RENESCURE REXPOEDE ROSENDAEL RUBROUCK |
S – T – U SAINT-GEORGES SUR L’AA SAINT-MOMELINSAINT SAINT-PIERRE BROUCK SAINT-POL-SUR-MER SERCUS SOCX SPYCKER ST JANS CAPPEL ST SYLVESTRE CAPPEL STAPLE STE MARIE CAPPEL STEENBECQUE STEENE STEENVOORDE STEENWERCK STRAZEELE TERDEGHEM TETEGHEM THIENNES UXEMV – W – X – Y – Z VIEUX BERQUIN VOLCKERINCKHOVE WALLON CAPPEL WARHEM WATTEN WEMAERS CAPPEL WEST CAPPEL WINNEZEELE WORMHOUT WULVERDINGHE WYLDER ZEGERSCAPPEL ZERMEZEELE ZUYDCOOTE ZUYTPEENE |