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CIRCONSCRIPTIONS ET VILLES DU NORD HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE

LISTE DES VILLES PAR CIRCONSCRIPTION HUISSIER MERVILLE

A ce jour, le découpage des circonscriptions et des villes correspondantes n’a plus d’importance pour l’Huissier de Justice de merville. Si chaque Huissier de Justice  peut  instrumenter et intervenir dans l’ensemble de son  Département (rappel L’Etude d’Huissier de Merville qui est aujourd’hui rattaché au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque) il n’en demeure pas moins que l’huissier de justice devra respecter la règle  concernant la compétence territoriale du Tribunal  pour toutes les  actions judiciaires  qu’il sera amené à Engager.

L’Etude d’Huissier de Justice de  Merville sera compétente pour intervenir sur l’ensemble des Tribunaux du Nord.

 

TITRE  I COMPETENCE DANS LE DEPARTERMENT DU NORD POUR DE L ETUDE D’ HUISSIER MERVILLE  :

L’étude d’huissier de merville  est compétence dans tout le dépoartement du Nord –

 LES CIRCONSCRIPTIONS DU NORD 

A – Tribunal de Grande Instance de  LILLE (circonscription de Lille – Armentières – Villeuneve d’Ascq)

1er circonscription de la ville de  LILLE

Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Commune de Loos

 

 

B / Tribunal de Grande Instance  D’AVESNES

 

 

C/ Tribunal de Grande Instance de LILLE

10e circonscription

 

 Compétence de l’Huissier de Merville dans l’ensemble des circonscriptions suivantes du ressort de Dunkerque :

 

TITRE III / L’huissier de Justice et le Tribunal de grande instance de DOUAI

Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville

  • Tribunal de Grande Instance de  CAMBRAI

Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville

En conclusion:

La compétence territoriale de l’Huissier d’ huissier de justice de Merville connait depuis plusieurs mois des modification. la compétence de l’Etude d’Huissier de Merville initialement rattachée au tribunal de grande instance d’hazebrouck s’est trouvée modifiée par la suppression du tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck. L’étude d’huissier de Merville est donc aujourd’hui rattachée au tribunal de grande instance de Dunkerque et depuis le 1er janvier la compétence territoriale s’est trouvée élargie au l’ensemble du département du Nord. L’huissier de justice du département du nord a compétence dans l’ensemble de son département. L’objet du présent article doit vous permettre de trouver l’annuaire des circonscriptions du département du nord auxquelles se trouve rattachée l‘étude d’huissier de merville devenu huissier du département du nord ainsi que l’ensemble des autres études du département du nord.

article publié le 15/10/2015 sous réserves de modifications ultérieurs législatives et réglementaires ultérieures et/ou non connues au jour de la publication.

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Nos compétences territoriales

L’Étude de Merville est compétente dans le département du Nord, qui regroupe les tribunaux de Grande Instance de Lille, Valenciennes, Dunkerque ,Maubeuge et Cambrai

L’Etude de Merville, initialement rattachée au tribunal de  de Grande Instance d’Hazebrouck est donc  depuis le redécoupage de la carte territoriale judiciaire de  2012  (ce qui a occasionné la suppression du Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck au profit de Tribunal de Grande Instance de  Dunkerque)  rattachée au tribunal de Grande Instance de Dunkerque.
L’Etude de Merville dépend désormais du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque. Dunkerque siège de la circonscription la plus au septentrion du département du Nord.

Titre 1 La Circonscription du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a absorbée la circonscription d’Hazebrouck dont dépendait l’étude de Merville

Dunkerque est la capitale de la Flandre Maritime.  La circonscription judiciaire de Dunkerque  regroupe donc un seul seul TGI celui de Dunkerque, le conseil des prud’hommes de Dunkerque et d’Hazebrouck, le Tribunal d’Instance de Dunkerque et le Tribunal d’instance Hazebrouck.

 

 

Titre 1 compétences territoriales d’un huissier sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque-Hazebrouck

Le territoire de Dunkerque comprend la liste des cantons initialement rattaché à la circonscription de Dunkerque dont la liste est mentionnée dans un autre article

Dunkerque et sa métropole.  De nombreuses villes sont aujourd’hui assimilées à la communauté de commune de Dunkerque.

Les cantons de l’ancienne circonscription du Tribunal de Grande Instance  d’Hazebrouck aujourd’hui rattachés à la circonscription judiciaire de Dunkerque  étaient : Hazebrouck – Merville – Nieppe – Bailleul – Steenvoorde – Cassel.

Liste des villes :

Vous trouverez dans un autre article le détail des cantons de Cassel – Bailleul – Nieppe – Steenvoorde et Hazebrouck

Titre 1 L’intérêt de cette compétence sur la circonscription de Dunkerque pour un Huissier

L’intérêt d’être rattaché à la circonscription judiciaire de Dunkerque est appréciable. L’Etude de Merville a  aujourd’hui la possibilité de régulariser un grand nombre de démarches sur Dunkerque. Il faut rappeler que la ville de Dunkerque est le siège  d’un grand nombre d’administrations, d’entreprises de service et industrielles.

Il n’en demeure pas moins que l’activité sur Hazebrouck demeure fructueuse.

Vous avez la Sous-Préfecture de Dunkerque : cela nous permet de régulariser d’indirectement les significations auprès des services multiples de la sous-préfecture de Dunkerque : opposition auprès des services des immatriculation de Dunkerque, un contact direct avec les services de la sous préfecture de Dunkerque qui gère les dossiers d’expulsion,….

 

En conclusion Il est donc aujourd’hui très appréciable   pour l’Etude de Merville initialement rattachée au TGI d’Hazebrouck d’être directement en contact avec les services d’une sous-préfecture comme celle de Dunkerque. Dunkerque est un pôle industriel et économique conséquent. Dunkerque est un pôle administratif. Dunkerque est  un pôle Judiciaire . Dunkerque et son Port vitrine de la Flandre Maritime. Dunkerque marquée par l’Histoire.   

 

 

 

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HUISSIER DUNKERQUE LILLE HAZEBROUCK MERVILLE ARMENTIERES

L’Etude de Merville initialement attachée au canton de Meville et du Tribunal de Grande Instance d’Hazbrouck puis Dunkerque est aujourd’hui compétente pour assurer sa mission d’officier ministère dans tout le département du Nord dont la capitale est la ville de Lille

Selon l’annuaire du Département du Nord de 1826 établit à  Lille chez L DANEL Imprimeur du Roi et de la Préfecture, notre Départemental du Nord tient ce nom  du fait que sa situation géographique de l’époque  située la plus septentrionale. Cette région   était bordée par le nord par la mer  d’Allemagne, au nord ouest par le royaume des pays bas, au nord est par les Ardennes et au sud par l’Aisne et la somme. A l’époque les villes de Lille et d’ Hazebrouck ne sont pas de grandes métropoles. Le département du nord est alors composée de la Flandre maritime avec  sa capitale Dunkerque  et la France française en entière.

Le découpage du département du nord en arrondissement et en cantons est toujours la même aujourd’hui avec quelques nuances.

La place de l’Huissier de Justice était présente dans tous les cantons.

L’Huissier de justice assurait les fonction d’ assistant de Justice

Nous avons toujours dans l’ arrondissement d’Avesnes avec les cantons de Berlaymond, Landrecies, Maubeuge, de la Quesnoys, Solre le chateau, trélon avec autant d’Huissier de Justice que nécessaires.
L’arrondissement de Cambrai, l’arrondissement de Douai.

L’arrondissement de Dunkerque  comprenait plusieurs huissier à Dunkerque avec les cantons de Bergues, de Bourdourg, de Dunkerque Nord, de Dunkerque Sud, un huissier à Dunkerque Ouest un huissier à  Dunkerque est, un huissier à  Graveline, Hondschoote et Wormoudt

L’arrondissement d’Hazebrouck avec les cantons de D’hazebrouck nord et hazebrouck sud comprenait est également plusieurs charges.  Un huissier à Dunkerque Nord et un huissier à Hazebrouck sud.

l’arrondissement de Merville ne comprenait en fait qu’un seul huissier à Merville alors que dans les arrondissement plus important comme pour l’arrondissement de LILLE vous trouverez autant d’huissier q’uil y avait de canton : le canton d’armentières comprenait un Huissier dans le canton d’armentière est, un huissier dans le canton d’armentières sud, un huissier dans le canton d’armentière sud.

 

L’arrondissement de Lille n’avait pas à l’époque  l’importance d’aujourd’hui. Les Huissiers  étaient présent à LILLE mais également dans tous des cantons Lille NORD, LILLE SUD.

L’arrondissement d’Armentières est ces Huissiers par canton. Un Huissiers de justice auprès du Canton d’Armentières Nord et Armentières Sud.

Aujourd’hui l’implantation des Huissiers de Justice n’est plus directement attachée au Canton.