Arrêtés du 28 septembre 1992 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)NOR: JUSC9220774A
Anne, Mary), épouse Degroote, dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juillet 1992.
L’Etude de Merville initialement attachée au canton de Meville et du Tribunal de Grande Instance d’Hazbrouck puis Dunkerque est aujourd’hui compétente pour assurer sa mission d’officier ministère dans tout le département du Nord dont la capitale est la ville de Lille
Selon l’annuaire du Département du Nord de 1826 établit à Lille chez L DANEL Imprimeur du Roi et de la Préfecture, notre Départemental du Nord tient ce nom du fait que sa situation géographique de l’époque située la plus septentrionale. Cette région était bordée par le nord par la mer d’Allemagne, au nord ouest par le royaume des pays bas, au nord est par les Ardennes et au sud par l’Aisne et la somme. A l’époque les villes de Lille et d’ Hazebrouck ne sont pas de grandes métropoles. Le département du nord est alors composée de la Flandre maritime avec sa capitale Dunkerque et la France française en entière.
Le découpage du département du nord en arrondissement et en cantons est toujours la même aujourd’hui avec quelques nuances.
La place de l’Huissier de Justice était présente dans tous les cantons.
L’Huissier de justice assurait les fonction d’ assistant de Justice
Nous avons toujours dans l’ arrondissement d’Avesnes avec les cantons de Berlaymond, Landrecies, Maubeuge, de la Quesnoys, Solre le chateau, trélon avec autant d’Huissier de Justice que nécessaires.
L’arrondissement de Cambrai, l’arrondissement de Douai.
L’arrondissement de Dunkerque comprenait plusieurs huissier à Dunkerque avec les cantons de Bergues, de Bourdourg, de Dunkerque Nord, de Dunkerque Sud, un huissier à Dunkerque Ouest un huissier à Dunkerque est, un huissier à Graveline, Hondschoote et Wormoudt
L’arrondissement d’Hazebrouck avec les cantons de D’hazebrouck nord et hazebrouck sud comprenait est également plusieurs charges. Un huissier à Dunkerque Nord et un huissier à Hazebrouck sud.
l’arrondissement de Merville ne comprenait en fait qu’un seul huissier à Merville alors que dans les arrondissement plus important comme pour l’arrondissement de LILLE vous trouverez autant d’huissier q’uil y avait de canton : le canton d’armentières comprenait un Huissier dans le canton d’armentière est, un huissier dans le canton d’armentières sud, un huissier dans le canton d’armentière sud.
L’arrondissement de Lille n’avait pas à l’époque l’importance d’aujourd’hui. Les Huissiers étaient présent à LILLE mais également dans tous des cantons Lille NORD, LILLE SUD.
L’arrondissement d’Armentières est ces Huissiers par canton. Un Huissiers de justice auprès du Canton d’Armentières Nord et Armentières Sud.
Aujourd’hui l’implantation des Huissiers de Justice n’est plus directement attachée au Canton.