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ARMENTIERES CENTRE D ACTIVITE DE L HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE
Le développement de l’activité de L’huissier de Justice de Merville est étroitement liée au tissus industriel des communes dans lesquels l’activité de l’Huissier trouve son essor et notamment de la ville d’Armentières.
La nature des activités des Huissiers de Justice intervenant sur la ville d’Armentières auxiliaire de justice joue un rôle important dans la relation des particuliers d’Armentières et ses environs et des professionnels en leur apportant une réponse adéquat aux multiples problématiques de la vie courante et du développement des activités.
TITRE 1 HISTORIQUE DE LA VILLE D ARMENTIERES
La Commune d’Armentières, une commune française et frontalière avec la Belgique comprenant de plus de 25 000 habitants. Cette population offre à l’Huissier de Justice de merville un potentiel d’activité important
La Commune d’Armentières située dans le département du Nord en région Nord-Pas-de-Calais. Ancien fleuron de l’industrie textile, la ville d’Armentières était jadis appelée la Cité de la Toile, un surnom hérité du xie siècle1.
La Ville d’Armentières est aujourd’hui à la périphérie de la grande Métropole Lille et se présente dans la deuxième ceinture périphérique de la mégapole Lilloise qui comprend un nombre important d’Huissiers de Justice dont l’Etude d’Huissier de Justice de Merville en fait partie.
Armentières est géographiquement traversée par la rivière de la Lys. Rivière qui dessert un bassin industriel lié à l’industrie développée au cours du 19e siècle et 20e siècle pour desservir l’ensemble des communes qui se sont installées sur les berges de la Lys : bois grenier, sailly sur la lys, steenveerck, Estaires, la gorgue, Merville Haverkerque, Saint Venant et le bassin industriel de Saint Omer
Armentières se situe en bordure des weppes, en Flandre romane, au nord-ouest de la communauté urbaine de Lille, à une quinzaine de kilomètres de la capitale des Flandres. Son quartier septentrional du Bizet est limitrophe de la Belgique.
Armentières – Merville – Armentières – Merville
TITRE 2 Armentières bénéficie d’un AXE ROUTIER IMPORTANT ENTRE LILLE ET DUNKERQUE pour desservir toutes les villes comme bailleul, Merville, Steenvoorde, Wormout, Bergues, Capelle la grande.
Armentières est traversée du sud au nord par la route départementale 22 axe initiale pour desservir LILLE à Dunkerque ainsi que les villes de bailleul, Merville, Steenvoorde, Wormout, Bergues, Capelle la grande.
puis la route départementale 22a, et en diagonale par les routes route départementale 933 et la route départementale 945a. La ville est aussi desservie par les sorties 08 et 09 de l’autorouteA25 (route européenne 42), respectivement via La Chapelle-d’Armentières et Nieppe.
EN CONCLUSION
Ce réseau routier à permis de désenclaver la commune d’Armentières et ses environs la chapelle d’Armentières, Houplines, Niepple, bois grenier,… et favoriser son développement économique de bassin industriel , un commune d’Armentières et ses environs la chapelle d’Armentières, Houplines, Niepple, bois grenier .
Un nouveau projet d’échangeur autoroutier supplémentaire est actuellement à l’étude, afin de relier directement Armentières à l’autoroute A25
CIRCONSCRIPTIONS ET VILLES DU NORD HUISSIER DE JUSTICE DE MERVILLE
LISTE DES VILLES PAR CIRCONSCRIPTION HUISSIER MERVILLE
A ce jour, le découpage des circonscriptions et des villes correspondantes n’a plus d’importance pour l’Huissier de Justice de merville. Si chaque Huissier de Justice peut instrumenter et intervenir dans l’ensemble de son Département (rappel L’Etude d’Huissier de Merville qui est aujourd’hui rattaché au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque) il n’en demeure pas moins que l’huissier de justice devra respecter la règle concernant la compétence territoriale du Tribunal pour toutes les actions judiciaires qu’il sera amené à Engager.
L’Etude d’Huissier de Justice de Merville sera compétente pour intervenir sur l’ensemble des Tribunaux du Nord.
TITRE I COMPETENCE DANS LE DEPARTERMENT DU NORD POUR DE L ETUDE D’ HUISSIER MERVILLE :
L’étude d’huissier de merville est compétence dans tout le dépoartement du Nord –
LES CIRCONSCRIPTIONS DU NORD
A – Tribunal de Grande Instance de LILLE (circonscription de Lille – Armentières – Villeuneve d’Ascq)
1er circonscription de la ville de LILLE
Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Commune de Loos
- 2ecirconscription
B / Tribunal de Grande Instance D’AVESNES
- 3ecirconscription d’avesnes et environs
C/ Tribunal de Grande Instance de LILLE
- 4ecirconscription Lile et environ
- 5e circonscription de la Bassée
- 6e circonscription
- 7e circonscription de Lannoy
- 8e circonscription de Roubaix
- 9e circonscription Lille et environs
10e circonscription
- 11ecirconscription ARMENTIERES
- 12e circonscription d’Avesnes
- Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes
- TRITRE II / L’huissier de Justice de Merville et le Tribunal de Grande Instance DE DUNKERQUE avec le Tribunal d’Instance de Dunkerque et d’Hazebrouck
Compétence de l’Huissier de Merville dans l’ensemble des circonscriptions suivantes du ressort de Dunkerque :
- 13e circonscription Dunkerque et environs nouvelle compétence de l’Etude d‘huissier de Justice de Merville
- 14e circonscription Bergues et environs
- 15e circonscription de Bailleul et environs compétence initiale de l’Etude d‘huissier de Justice de Merville
TITRE III / L’huissier de Justice et le Tribunal de grande instance de DOUAI
Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville
- 16e circonscription de Marchiennes
- 17e circonscription de DOUAI
- Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
Nouvelle communes pour la compétence de l’étude d’huissier de justice de merville
- 18e circonscription de Cambrai
- 19e circonscription
- 20e circonscription
- 21e circonscription
En conclusion:
La compétence territoriale de l’Huissier d’ huissier de justice de Merville connait depuis plusieurs mois des modification. la compétence de l’Etude d’Huissier de Merville initialement rattachée au tribunal de grande instance d’hazebrouck s’est trouvée modifiée par la suppression du tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck. L’étude d’huissier de Merville est donc aujourd’hui rattachée au tribunal de grande instance de Dunkerque et depuis le 1er janvier la compétence territoriale s’est trouvée élargie au l’ensemble du département du Nord. L’huissier de justice du département du nord a compétence dans l’ensemble de son département. L’objet du présent article doit vous permettre de trouver l’annuaire des circonscriptions du département du nord auxquelles se trouve rattachée l‘étude d’huissier de merville devenu huissier du département du nord ainsi que l’ensemble des autres études du département du nord.
article publié le 15/10/2015 sous réserves de modifications ultérieurs législatives et réglementaires ultérieures et/ou non connues au jour de la publication.